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lundi 30 janvier 2012

Recentralisation ou tutelle ? (et autres approximations présidentielles au sujet des collectivités)

Après les lois Deferre en 1982 et Raffarin au milieu des années 2000, qui constituent les deux grands actes de décentralisation dans l'organisation administrative de la France, Nicolas Sarkozy a l'air de se demander s'il ne serait pas temps de siffler la fin de la récréation. Un vent de recentralisation a soufflé hier sur l'Elysée.

NS : Avec le Premier Ministre nous verrons les collectivités territoriales au mois de février car dans le même temps où l'Etat a supprimé 160 000 emplois publics, les collectivités territoriales en ont créé près d'un demi million, sans aucun transfert de compétences.

JM Sylvestre : Mais alors comment pouvez vous justement peser sur l'action des collectivités locales, qui font ce que l'Etat essaie de ne plus faire. Et quels sont les secteurs sur lesquels vous pourriez réduire les dépenses publiques ?

NS : Je parie toujours sur le bon sens des gens, toujours.

JM Sylvestre : Oh baah...

NS : Toujours, toujours. Et les gens qui dirigent les collectivités territoriales voient bien la situation du pays. Y a trois facteurs de déficit : l'Etat - on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables (c'est la réforme des retraites), reste les collectivités territoriales. Nous envisagerons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations en fonction de la sagesse en la matière de création de postes de fonctionnaires.


L'entretien se poursuit par une question de JM Sylvestre sur l'opportunité d'instaurer une "règle d'or" dans la gestion des finances des collectivités territoriales. Et là on se rend compte que ni Jean-Marc Sylvestre, ni le Président qui lui répond gaiement que c'est une bonne idée, n'ont l'air de savoir que les budget des collectivités sont forcément votés en équilibre, dans leurs versions primitives comme dans leurs versions modifiées. En clair, les collectivités n'ont pas le droit de financer le remboursement d'emprunts par d'autres emprunts, comme c'est le cas pour l'Etat. L’aplomb de Nicolas Sarkozy fait un peu peur quand on sait qu'il a été pendant trois ans Président de Conseil Général.

Une fois qu'on a mis de côté cette grossière erreur (parmi les nombreuses prononcées hier soir), on peut se concentrer sur le fond de la proposition présidentielle. D'abord sur le constat en ce qui concerne le nombre d'emplois créés et son éventuel poids dans la dette publique. Rappelons que la dette publique englobe à la fois la dette de l'Etat, celle des collectivités et celle de la sécurité sociale. Si on remonte à début 2007 (mais on pourrait remonter plus loin), on se rend compte que la contribution de l'Etat à la dette publique s'élève à 78%, lorsque celle des collectivités est à 10,2% (le reste étant la dette de la sécurité sociale : le fameux "trou"). Aujourd'hui, le volume de la dette a augmenté du fait de la crise économique : on est passé de 65% du PIB en 2007 à plus de 85% aujourd'hui. Mais dans le détail on remarque cependant que la part que représente la dette des collectivités dans le total de la dette publique est descendue à 9% sur la période, et celle de l'Etat est restée relativement stable (78,8%). Le mythe d'un Etat devenu bien géré, et des collectivités budgétairement indisciplinées ne résiste pas très longtemps. N'oublions pas non plus que les administrations locales assument plus de la moitié de l'investissement public en France.

Sur la "modulation des dotations" de l'Etat aux collectivités, on se demande si le Président connait bien sa constitution (et le Premier ministre aussi, qui avait déjà fait une sortie sur le sujet en novembre dernier). En effet, l'article 72 de la constitution précise bien que tout transfert de compétences de l'Etat aux collectivités doit être accompagné d'un transfert du financement.

Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

Article 72-2, Constitution de la Ve République


Pour baisser de manière importante les dotations de l'Etat aux collectivités, il faudrait soit passer par la recentralisation de la France (transfert de compétences dans le sens inverse, des collectivités vers l'Etat, bon courage !), soit la mise sous tutelle. Mais la constitution est encore une fois très claire : "les collectivités s’administrent librement par des conseils élus".

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mardi 22 mars 2011

Le FN progresse-t-il vraiment partout ? Attention aux chiffres !


Un article du blog politique du Monde.fr titre Le FN progresse partout, dans ses bastions et au-delà. En est on si sûr ? Il y a un travers dans lequel la presse nationale tombe souvent, c'est de considérer les élections cantonales comme des élections nationales. Or, le mode de scrutin même en fait une élection très locale. Beaucoup plus que les régionales, parce que c'est d'abord un scrutin uninominal, qui nécessite une identification forte du candidat dans son canton et non un scrutin de liste. Et ces élections offrent encore moins que les élections municipales une photographie nationale du vote car les Conseils Généraux ne sont renouvelés que par moitié. La moitié du corps électoral n'est donc pas appelé à voter.

Mais les récents sondages en vue de l'élection présidentielle plaçant Marine Le Pen a un score très élevé poussent les journalistes à voir les cantonales 2011 comme un signe avant coureur du résultats d'avril-mail 2012. Et ils n'hésitent pas à titrer sur la progression du FN dans tous les territoires, supposant que le vote populaire acquis par Nicolas Sarkozy en 2007 est à son tour siphonné par l'extrême droite en 2011.

Mais les cantonales sont des élections fortement soumises à des influences bien plus locales que nationales : la prime au sortant est généralement forte (cf les Présidents de CG réélus dès le premier tour ou presque), les postes de conseillers généraux permettant souvent une "notabilisation" de leurs occupants, etc. Ainsi par exemple lorsque l'offre politique à droite se limite à la droite classique et l'extrême droite, un candidat FN peut parfois profiter du fait que l'élu sortant UMP ne se représente pas pour glaner des voix à la droite de gouvernement, au détriment du dauphin désigné.

La mécanique de l'abstention
Surtout cette "percée" du Front National doit énormément à l'abstention. Deux facteurs expliquent cela. L'électorat Front national est plus mobilisé que les autres, et son corollaire, l'électorat des autres formations est moins mobilisé et plus volatile. Ainsi le premier parti des ouvriers n'est pas le Front National comme le pensent certains, mais l'abstention [1]. Et ensuite seulement les partis traditionnels (gauche d'abord, droite ensuite), et enfin l'extrême droite.

On peut prendre plusieurs exemples pour illustrer des cas de figures où le FN parvient au second tour mais de manières fort différentes.
Prenons le canton de Rennes-Le Blosne. Le Blosne est un quartier populaire du sud de Rennes, classé en ZUS (Zone Urbaine Sensible). Les résultats de ce dimanche font que le 2e tour verra s'affronter un candidat PS et un candidat FN. Du jamais vu. Si on y regarde de près pourtant, le FN n'améliore pas son score en nombre de voix, il en perd même quelques unes, passant de 518 voix en 2004 à 515 voix cette année. Et pourtant il passe de 8.3% à 14.3% des bulletins exprimés (+ 6 points). Si le FN est au second tour, ce n'est pas grâce à sa percée, mais surtout à cause de la non mobilisation de l'électorat de la droite (et aussi de la gauche dans une moindre mesure).

A contrario, dans le canton de Pleine-Fougères, plus au nord dans le département, le FN a vu le nombre de ses voix doubler, alors que le nombre de voix pour la droite a lui été divisé par 2,5. Mais dans une configuration de l'offre politique très différente : en 2004, un candidat divers droite très identifié se présentait, alors qu'en 2011 ce même candidat s'est désisté un mois avant le scrutin. Restait en face de la gauche le Front National et un candidat sans étiquette plutôt centriste et peu connu. Or le scrutin à deux tours n'avantage jamais les centristes (au premier tour, pour faire le plein de voix, il vaut mieux rassembler son camp de part et d'autre du clivage gauche/droite, et c'est au second tour que l'on cherche à capter l'électeur médian). Bref, ici le FN se retrouve au second tour faute d'une offre politique suffisante à droite. Là encore, c'est plus le contexte local qui explique la "percée" du FN qu'un mouvement de droitisation de la France entière.

Enfin, on peut évoquer un troisième cas de figure qui ne s'est pas présenté dans ce département de l'Ille et Vilaine ; c'est la présence du FN au second tour pour des causes inverses au cas de Pleine-Fougères : une trop grande dispersion de la droite de gouvernement peut conduire, dans un contexte où le FN travaille son image de respectabilité, au fameux "21 avril à l'envers".

Même si l'image du FN change, et que certains peuvent se dire tenté par le vote Frontiste, il est toujours difficile d'appréhender la réalité du phénomène. Les commentateurs auraient beau jeu d'être un peu plus nuancé.

EDIT : [1] voir Annie Collovald, Du populisme du FN, un dangereux contresens, Editions du Croquant, 2007. Une interview d'A. Collovald ici.

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vendredi 26 novembre 2010

"Puisqu'on est jeune et con, puisqu'ils sont vieux et fous"

L'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a rendu public dernièrement les résultats d'une étude menée en 2008 sur les valeurs et la participation politique des jeunes. Si l'étude confirme le fait que les jeunes sont en en général plus engagés dans les formes protestataires de participation politique (manifestation, pétition, boycott, etc) que dans la participation conventionnelle (comprendre le vote), et qu'il existe de grandes différences de pratiques en fonctions du niveau d'étude, on apprend que les jeunes de 2008 sont plus politisés que leurs prédécesseurs de 1999, de 1990 et même de 1981.

Source : enquêtes Valeurs. Arval-INJEP

Dans ce tableau, c'est finalement la dernière ligne qui est la plus instructive, c'est à dire les non-réponses. Alors qu'en 1999 près d'un jeune sur quatre refuse de se positionner sur l'échiquier politique, en 2008 on n'en compte moins d'un sur 10. Les hypothèses sont nombreuses. Effet Internet ? on posera la question à Dominique Cardon samedi prochain. Effet de calendrier ! CPE ? Présidentielle ? En 2008 au moment de l'enquête Nicolas Sarkozy est président depuis moins d'un an alors que les précédentes enquêtes étaient plus éloignées des élections présidentiels, scrutins qui voient une participation accrue des jeunes comparativement aux autres scrutins.

Source :
Bernard Joudet, "Des jeunes davantages impliqués et plus protestatires", Jeunesses études et synthèses, INJEP, novembre 2010.

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dimanche 13 septembre 2009

Dérapages communicationnels

Un doigt d’honneur, le racisme ordinaire d’un ministre, de petits employés triés sur le volet, des parents d’élèves encartés, des communiqués ratés… Comment les représentants de l’actuelle majorité politique peuvent à ce point perdre le contrôle de leur image, à l’heure de la professionnalisation de la communication politique, des trainings et autres spin doctors ?


Le moins que l’on puisse dire c’est que la rentrée est difficile dans la sphère politique, de chaque côté du clivage. Des questions de démocratie interne resurgissent à gauche, pendant qu’à droite c’est la perte de contrôle du véhicule communication. Vous trouverez en fin de billet le florilège des dérapages écrits, filmés, enregistrés qui sont apparus dans les medias ces derniers jours.

A l’heure où la communication politique a achevée sa professionnalisation, où les dirigeants politiques utilisent (pas tous mais une bonne partie) largement les médias numériques, il est plutôt étonnant de voir se succéder ces boulettes. Certains diront que c’est là une dérive liée justement aux nouveaux medias et à Internet ; chaque individu doté d’un téléphone mobile avec fonction vidéo deviendrait l’œil de Big Brother et participerait d’un système totalitaire où tout serait visible, contrôlé, disséqué. C’est la position notamment d’Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, qui juge que « la transparence absolue, c’est le début du totalitarisme. […] Internet ne peut pas être la seule zone de non droit, la seule zone où aucune des valeurs habituelles qui permettent aux gens de vivre ensemble ne soit acceptée. »

On ne peut qu’acquiescer à ces propos apparemment emplis de bon sens, mais ceux-ci sont particulièrement en décalage avec le contexte et les évènements desquels ils sont la réaction. Pour se défendre, les dirigeants politiques attaquent, mais c’est un coup d’épée dans l’eau. En effet si la transparence absolue c’est le totalitarisme, en revanche la transparence absolue de la vie publique, c’est le début de la démocratie. Or il ne s’agit là que de moments plus ou moins insérés dans la vie publique : vie du parti politique majoritaire, intervention de ministre et du président « sur le terrain ». Bref, on n’est absolument pas dans le domaine de la vie privée des individus.

De plus il ne s’agit aucunement de vidéos « volées » ou réalisées par des internautes piégeant les protagonistes, mais à chaque fois ce sont des caméras de télévision (Canal+, Public Sénat, TSR, France2) qui rapportent les dérapages et les supercheries de dirigeants parfaitement conscients d’être filmés.

Le seul cas qui est mêlé au réseau Internet est le cas de la vidéo montrant l’ex-ministre de l’Identité Nationale tenant des propos relevant du « racisme ordinaire » dans un registre qui se voulait humoristique. En effet, ces images filmées par une équipe de télévision ne vont pas être diffusées par la chaîne. Mais elles vont quand même circuler dans les rédactions des medias de presse écrite avant d’être rendues publiques par le journal Le Monde sur son site Internet.

Cette mise en lumière est à la fois une double bonne nouvelle, et une mauvaise nouvelle.

Commençons par la mauvaise nouvelle. Le divorce des citoyens d’avec la classe politique ne peut être que renforcé par ce genre d’images. Si les électeurs sont toujours au rendez-vous lorsqu’ils ont l’impression que leur vote compte (référendum sur le TECE, 70% de participation ; présidentielles 2007, 84%) et qu’ils demandent plus de politique, ils restent très méfiants à l’égard de la classe politique et de ses institutions (partis, gouvernement, parlement). Nul doute que ces évènements risquent de les conforter dans cette attitude.

La bonne nouvelle, c’est que dans les liens complexes qu’entretiennent les champs politiques et médiatiques, il y a toujours un certain désalignement entre les deux qui poussent les journalistes à aller plus loin que le seul relai de la parole publique. Philippe Riutort, dans Sociologie de la communication politique, évoque cela :

la généralisation, à l’initiative des conseillers en communication, du spin control (le fait de « mettre en condition » les journalistes afin qu’ils retiennent du discours politique uniquement ce qu’en souhaite l’émetteur, lui livrant des confidences, jouant habilement du « off », l’alimentant en permanence en « informations ») conduit, par réflexe d’autodéfense professionnel, les journalistes politiques à se livrer, dans leur couverture de la politique, de façon croissante, au dévoilement des « artifices » et des « mises en scène » de la politique

La conséquence de ceci n’est autre que la confirmation que la liberté de la presse est toujours d’actualité. Et c’est plutôt une deuxième bonne nouvelle. Internet joue d’ailleurs un rôle d’aiguillon vis-à-vis de la presse classique dans la mesure où le choix de montrer ou non certaines images est plus lourd de conséquences. En effet, ne pas montrer une image qui in fine se retrouve sur internet et rencontre un certain succès, c’est prendre le risque d’un questionnement en retour sur la non diffusion des images. Preuve à l’appui, la liberté de la presse est encore une réalité


Le doigt d’Eric Besson (Canal+)

Le racisme ordinaire de Brice Hortefeux (Public Sénat)

Les petits ouvriers de Sarkozy (Télévision Suisse Romande)

Luc Chatel et la « parent d’élève-conseillère municipale UMP » (France 2)

Luc Chatel et l’orthographe (Le Point)
Luc Chatel commence mal son année scolaire. Le ministre de l'Éducation nationale a fait distribuer aux journalistes lundi un dossier de presse consacré à la rentrée scolaire truffé de fautes d'orthographe. Tout y passe : accords oubliés, conjugaison piétinée, erreurs de syntaxe... Morceaux choisis : 

- "La rèforme de l'enseignement primaire, qui est entré en application à la rentrée 2008, s'appuie sur des horaires etdes Les programmes, redéfinis par arrêtés du 9 juin 2008 qui s'articulent avec les sept grandes compétences du socle commun." 

- "En 2009 se sont 214.289 élèves qui ont suivi... " 

- "Ces formations concerneront prioritairement les enseignants qui exercent pour la première fois en école maternelles ." 

La rue de Grenelle, bien embarrassée par cette mauvaise publicité, a rapidement apporté "quelques petites corrections au dossier". Le correcteur automatique d'orthographe a été activé et le document est désormais disponible sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale... sans faute. 

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lundi 23 février 2009

Hypothèses, Agora, le Polit'bistro, etc.

La recherche française est en ébullition. Non seulement elle connaît actuellement un mouvement social sans véritable précédent, mais elle foisonne d'idées, notamment en sciences humaines et sociales ce qui nous intéresse au plus haut point. Ca foisonne, ça bouillonne même du côté de Revues.org qui, avec son maître d'ouvrage le CLEO, a mis sur pied une plate-forme de blogs intitulé Hypothèses. Sur cette plate-forme on trouve notamment deux blogs qui devraient retenir votre attention :

1. AGORA /Sciences sociales. Comme son nom l'indique c'est un lieu de débat autour de la question des sciences sociales, leur enseignement (dans le secondaire comme dans le supérieur), la recherche dans ces domaines, mais également les mutations qui touchent métiers et institutions se trouvant dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Le Polit'bistro : des politiques, du café. Ce blog prend la suite de Science politique en ligne, et gagne un auteur. Suivre de près les participations croisées dans la blogosphère va devenir un sport de haut niveau. François, auteur de Boîte Noire et de feu Science politique en ligne, ouvre avec Joël, auteur du blog de Joël Gombin, un blog sur Hypothèses, qui s'appelle le Polit'bistro et qui parlera de science politique. Si vous avez tout suivi, en cliquant sur tous les liens, les indexant sur delicious et enregistrant les flux sur netvibes, c'est que vous êtes définitivement aptes pour le web2.0, espèce de geek.

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jeudi 9 octobre 2008

X. Darcos et le modèle finlandais

Depuis quelque temps le ministre de l'Education Nationale Xavier Darcos est tenté par la transposition des bonnes recettes du système scolaire finlandais. Cela saute aux yeux lorsqu'on s'intéresse un peu à la réforme du lycée actuellement en préparation. La réforme prend des airs de révolution en proposant une organisation modulaire des enseignements qui mettrait fin au concept de classe et de filière, avec une grande liberté de choix laissée aux élèves et à leur famille dans la sélection de ces modules.

Cette organisation en "briques" d'enseignement permettrait aux élèves de "profiler" leur parcours en fonction de leur orientation future dans l'enseignement supérieur, en demandant toujours plus tôt aux élèves de se positionner sur leur avenir. Quand on sait que la perception du temps long est une des dernières capacités cognitives développées par l'être humain, on se demande si on ne marche pas un peu sur la tête (c'est pour cela que les années paraissent toujours très longue pour un enfant, et passent de plus en plus vite pour les adultes).

Je reviendrai probablement sur cette question de l'influence de la classe sur la pédagogie et la docimologie (façon de noter) et les effets pervers induits dans une prochaine note. Mais ce soir il me semble qu'une "transposition de la bonne recette" sans comprendre que le système éducatif finlandais s'inscrit dans une société particulière, est le meilleur moyen d'aller droit dans le mur.

Une société plus égalitaire
C'est une lapalissade, mais dans une société plus égalitaire les inégalités sont forcément plus faciles à corriger. Avec un niveau de dépense publique sensiblement plus élevé que la moyenne, la Finlande, parmi les autres pays nordiques, montre qu'une intervention conséquente de l'Etat et des collectivités peut ne pas être synonyme de dysfonctionnements comme l'idéologie dominante le laisse trop souvent à penser. Restaurations et transports scolaires gratuits, taux d'encadrement réel des élèves beaucoup plus élevé, la Finlande a bien compris que le pari de l'avenir reposait sur un investissement en éducation conséquent. De plus la répartition des revenus est plus égalitaire en Finlande qu'en France. Changer l'école pour changer la société est un objectif noble en soi, encore faut-il que cette nouvelle école soit reste en adéquation avec la société, sans quoi on risque d'aggraver plus encore les inégalités et le sentiment d'injustice qui en découle.

Une tradition de la négociation collective pour des réformes qui dépassent à la fois le clivage et le temps politique.
S'il est un pan entier de la culture finlandaise complètement ignoré du ministre c'est bien celui-ci. De la même manière que les suédois ou les danois prennent leur temps pour mettre en place de véritables réformes structurelles, qu'ils s'agissent de la décentralisation ou de la réforme du marché du travail, les finlandais ont amorcé les premières transformations de leur système éducatif au début des années 70. Il aura fallu pas moins de 25 ans au lycée finlandais pour se voir réformer complètement, les derniers textes en vigueur datant de 1998. En France, Xavier Darcos reste inflexible quant au calendrier de sa réforme, persuadé qu'il arrivera à faire en quelques mois ce que les finlandais ont réalisé en plusieurs décennies. Marche forcée, contrainte du mandat présidentiel oblige, tout doit être bouclé en moins de 10 mois pour penser la nouvelle classe de seconde, avec une ouverture prévue début 2009. On n'ose imaginer les conditions de préparation des nouveaux programmes d'enseignement. Et pourtant ce sont avant tout le temps long de la réflexion et la concertation qui ont fait des réformes nordiques de véritables succès.

Une perception du métier d'éducateur et d'enseignant diametralement opposée à celle de Xavier Darcos
Pour garantir la réussite des élèves, il faut instaurer un suivi individualisé. Les recherches de N. Mons le montre. Pourtant les suppressions massives de postes vont dans le sens inverse. Avant de parler des enseignants, parlons des conseillers d'orientation. Le scandale de l'échec en premier cycle universitaire (on utilise à tort le chiffre choc d'un 1 étudiant sur 2 sans diplôme au sortir de trois ans d'études, alors que c'est plutôt 1 sur 4) est avant tout un problème d'orientation. En effet, si 86% des bacheliers généraux sortent de l'enseignement supérieur avec un diplôme en poche, c'est n'est le cas que de 36% des bacheliers technologiques, orientés souvent par défaut vers l'université. Dans le système finlandais, pas de CPE ni de surveillants, mais un conseiller d'orientation pour 200 élèves, des psychologues et infirmières dans chaque établissement. En France on estime la répartition à un conseiller d'orientation pour 1500 élèves, ce qui signifie qu'ils sont souvent dispatchés sur plusieurs établissements et ne peuvent assurer qu'un jour de présence dans les collèges et lycées.

En ce qui concerne la conception du métier d'enseignant en Finlande. Ceux-ci sont encore largement valorisés, alors que les conditions des enseignants français se dégradent d'année en année depuis deux décennies. Les salaires des enseignants finlandais ne sont pas forcément très élevés mais dans une société où la répartition des revenus est plus égalitaire le sentiment de richesse ou de pauvreté relative est forcément amoindri. Laissons donc de côté les revendications salariales pour se centrer sur la considération du métier en lui-même. On assiste en France à une dévalorisation de fait des compétences et de la professionnalisme des enseignants : concours à bac+5 assurant des connaissances académiques certes, mais plus de formation professionnelle, si ce n'est sur le mode du "compagnonage", un ancien avec un nouveau. Sur le principe, je ne suis pas opposé à cela, mais je ne comprends pas bien comment le seul compagnonnage peut suffir pour acquérir les compétences et les capacités nécessaires à la profession d'enseignant. Les enseignants sont des professionnels, des professionnels de la pédagogie, de l'apprentissage et de la construction de connaissances. En tout cas c'est bien ainsi qu'ils sont considérés en Finlande, comme des professionnels qui connaissent leur métier. Le savoir ne suffit pas pour bien enseigner.


Pour aller plus loin :
Paul Robert, L'éducation en Finlande, les secrets d'une étonnante réussite

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lundi 22 septembre 2008

Pourquoi le Sénat est-il structurellement de droite ?

C'est la question que tout le monde se pose depuis hier... enfin presque tout le monde. Bon au moins quelques observateurs interessés par le fonctionnement de nos institutions. Depuis 1958 (naissance de la Ve république), le Sénat a toujours été à droite. Et quand De Gaulle a voulu le réformer par referendum, le Général a du démissionner. Ce n'était certes pas sous la pression des sénateurs, mais c'est pour dire que le Sénat est vraiment une institution.

Le Sénat à droite, la faute à qui ?
La faute à Mirabeau, l'Orateur du peuple, le révolutionnaire, celui qui ne sortirait "que par la force des baillonettes". En effet, le 14 décembre 1789, l'Assemblée Nationale vote une loi sur proposition du marquis de Mirabeau qui institue la commune comme le plus petit échelon administratif et qui vient recouvrir toutes les paroisses que compte la France, histoire que le pouvoir spirituel se trouve concurrencé par le pouvoir séculier. Aujourd'hui on ne compte près de 37000 communes en France. A titre de comparaison, il y a autant de communes en France que dans le reste des 14 pays de l'UE à 15.

Or les listes électorales pour les sénatoriales sont composées des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et surtout des représentants des conseillers municipaux. Vu le nombre hallucinant de commune en France, les représentants des conseillers municipaux composent 95% du collège electoral (142000 des 150000 grands électeurs). Si les socialistes ont bien raflés les Conseils généraux et Régionaux en 2004, et qu'ils ont connu une poussée aux municipales de 2008, il n'en reste pas moins que la France rurale reste durablement ancrée à droite. Parmi les 37000 communes françaises on en compte 33000 de moins de 2500 habitants.

Comme si cela ne suffisait pas, il n'y a pas eu de révision démographique depuis 1976 ! C'est-à-dire que depuis plus de 30 ans, le nombre de sénateurs élus dans chaque département n'a pas bougé. C'est une sorte de prime à la ruralité, qui désavantage les départements ayant connus une forte croissance démographique depuis plusieurs décennies. On peut lire ceci chez Paul Allies (Politiste et militant de la "convention pour la 6e république") :

Les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16% des grands électeurs. Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Si l’on retient les départements comme base de la comparaison l’inégalité est tout aussi criante : la Creuse a un sénateur pour 65.000 habitants alors que le Var, un pour 271.000. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés.


La réforme de 2003
Elle aurait pu être le moment de réviser la répartition des sénateurs sur le territoire. A part quelques corrections à la marge, la répartition reste quasi-identique, malgré l'augmentation du nombre de sénateurs (de 328 il est passé à 331 en 2004, 343 en 2004, il atteindra 348 en 2011 quand la phase de transition induite par la réforme sera terminée). Le mandat des sénateurs a été abaissé de 9 à 6 ans et l'égibilité est maintenant fixée à 30 ans (contre 35 avant 2003). Les membres de la chambre haute seront désormais remplacés par moitié tous les trois ans (ils étaients remlacés par tiers tous les 3 ans). Sur les 343 sièges actuellement pourvus, le groupe UMP ne compte plus que 145 membres. Mais cela suffit pour conserver une majorité relative, et ce d'autant plus que les sénateurs centristes ont bien le coeur à droite (bien que le Sénat comprenne un groupe parlementaire regroupant à la fois des élus de la majorité et de l'opposition). Par contre, le prochain renouvellement a lieu en 2011 : certes après les régionales et cantonales, mais avant les prochaines municipales... ce qui signifie que le gros du corps électoral n'aura pas changé. Mais demain est un autre jour.

Photo par Hamza Hydri

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mercredi 3 septembre 2008

La rentrée litteraire

La rentrée littéraire ne concerne pas que les romans. Il y a également un nombre incalculable d'essais et d'ouvrages en tout genre qui paraissent à la rentrée. Parmi la première vague, j'en ai retenu cinq qui me tentent ou plutôt que j'aimerais bien qu'on m'offre :

Rayon sociologie

  • François Dubet, Faits d'école, EHESS, août 2008.

Sur la quatrième de couverture on peut lire : " L'école est un champ de batailles et de conflits plus ou moins feutrés. Quoi qu'il en pense et quoi qu'il en dise, le sociologue est dans cette bataille et y participe, même quand il veut s'extraire de la mêlée. " Par-delà les conflits d'intérêts et les querelles d'appareil, François Dubet pose son regard de sociologue sur les "faits d'école". Comment l'école s'inscrit-elle dans la société Que fait-elle aux individus ? Mutations, crises, débats et réformes sont passés au crible des pratiques et des expériences - celles des élèves et de leurs familles, celles des enseignants et des syndicats, et celles.du sociologue. Observant le monde de l'école, il décrypte ses disputes, analyse ses résistances et tente de comprendre ses explosions de violence. Loin de toute posture de surplomb, François Dubet revendique ici une sociologie de l'éducation engagée et offre une synthèse de ses réflexions et de ses combats. Voici un livre qui devrait permettre de penser l'école aujourd'hui et de donner à chacun une conscience plus claire des effets des politiques publiques.

François Dubet est aujourd'hui l'un des sociologues de l'éducation français les plus reconnus, aux côtés de Marie Duru-Bellat, Pierre Merle ou encore Agnès Van Zanten, tous dans des styles différents. M'est avis que les résultats de ses travaux sont toujours à lire, quoi qu'on en pense. A noter à la fin de l'ouvrage la présence d'une partie intitulée "Pourquoi ne croit-on pas les sociologues ?", ça donne envie d'en lire plus, forcément.

  • Patrick Hassenteufel, Sociologie politique : l'action publique, Armand Colin, août 2008.

Pourquoi cet ouvrage ? Parce que, bizarrement, si ma première rencontre avec P. Hassenteufel s'était bien passée, je ne serais certainement pas professeur de Sciences économiques et sociales aujourd'hui... Et parce que la sociologie politique est toujours passionnante !

  • Pierre François, Sociologie des marchés, Armand Colin, août 2008.

J'aime quand les sociologues s'attaquent au pré carré des économistes (j'aime aussi l'inverse, mais un peu moins, je dois le confesser). Sur la 4 de couv :

Les marchés, un objet sociologique ? Ce qui naguère aurait paru empiéter sur la " chasse gardée " des économistes est devenu une évidence et un enjeu majeur.Une évidence tant les réalités marchandes encadrent désormais toute réalité humaine. Un enjeu majeur tant la juste compréhension de ce qu'est un marché conditionne toute action politique et sociale. Les marchés assurent-ils la libre coopération de chacun, ou sont-ils fatalement instruments de domination et d'exploitation ? Les pratiques qui les portent relèvent-elles de calculs désincarnés, ou engagent-elles conventions et valeurs ? Qu'en est-il de l'omniprésence des marques, normes et labels divers ? De la violence des dynamiques concurrentielles ? Synthèse des travaux sur le sujet, ce livre propose une lecture originale des phénomènes marchands et retiendra l'attention de tous ceux pour qui les sciences sociales ont pour mission d'aider à décrypter le monde et à construire l'avenir

Dans le coin éco :

  • Jean-Louis Muchielli, La mondialisation : chocs et mesures, Hachette Supérieur, août 2008.

J-L Mucchielli est grand spécialiste d'économie internationale et ... le nouveau président de jury de l'agregation de sciences économiques et sociales. A ce propos le nouveau thème* pour 2009 est Economie et finances internationales. A bon entendeur...

*Pour info, trois thèmes sont proposés pour les écrits de l'agregation externe de SES, dont un est renouvelé chaque année.

En histoire sociale contemporaine

  • Elise Ovart-Baratte, Jean-Philippe Rigaud, Les Ch'tis, c'étaient les clichés, Calmann-Lévy, août 2008.

Pour rigoler, même si c'est certainement très sérieux. Voilà une nordiste qui en a marre de voir des boîtes à "hein" servir dans les campagnes de communication politique de sa région. Et je trouve ça fort intéressant :

Masochistes, les habitants du Nord et du Pas-de-Calais ? On le croirait bien.Ils aiment passionnément leur région, "braient" quand il s'agit de la quitter, et pourtant, ils sont les premiers à diffuser des clichés catastrophiques. Dernier avatar en date, le film de Dany Boon, Bienvenue chez les Ch'tis. Une comédie avec un cœur gros comme ça, gentille et humaniste. et qui, pourtant, enfonce le clou d'un Nord ouvert sur les autres mais replié sur lui-même, bourré de complexes.pour ne pas dire bourré tout court. Non, le Nord-Pas-de-Calais, ce n'est pas cela, proteste Elise Ovart-Baratte, jeune chercheur du Nord, qui, pour s'être étonnée que le Conseil régional ait accordé une subvention de 600 000 euros au film de Dany Boon, s'est fait sévèrement réprimander par son entourage. Aujourd'hui, elle persiste et signe en posant des questions qui fâchent : pourquoi cette région sait-elle si peu mettre en valeur ses innombrables atouts ? Pourquoi ses habitants se complaisent-ils dans une vision passéiste de leur région ? Dans un pamphlet salutaire et revigorant, Elise Ovart-Baratte fait valser les idées reçues en interrogeant l'identité d'une région longtemps méconnue et souvent méprisée.

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lundi 3 mars 2008

De la démocratie en Russie ?

Il y a quelques jours j'abordais la question du devenir des régimes démocratiques avec le commentaire d'un livre de Guy Hermet. Il est un pays pour lequel la question ne semble plus se poser...

L'opposition fulmine, Mikhaïl Kassianov parle d'opération du KGB
(Reuters) Par Conor Sweeney

Les leaders de l'opposition russe se sont plaints d'irrégularités dans le déroulement de l'élection présidentielle de dimanche, qui devrait être remportée haut la main par Dmitri Medvedev, candidat adoubé par le président sortant Vladimir Poutine.

Le dernier dirigeant soviétique, Mikhaïl Gorbatchev, a brossé un portrait en demi-teinte de Medvedev en allant voter, exprimant en outre des doutes quant au processus électoral. "Je crois qu'il est bien préparé, bien formé et moderne. Il a une bonne expérience en tant qu'avocat, il est intelligent, mais il a une faiblesse, il n'a pas travaillé assez longtemps au niveau fédéral", a déclaré Gorbatchev, qui a perdu le pouvoir après l'effondrement en 1991 de l'Union soviétique.

Le "père de la Perestroïka" a estimé que le niveau de ce scrutin présidentiel était "meilleur que celui du précédent, mais loin de ce qu'il devrait être".

Le candidat communiste Guennadi Ziouganov, dont les sondages prédisent qu'il va se classer deuxième loin derrière Medvedev, s'est plaint d'irrégularités dans les opérations de vote dans l'extrême-Orient russe. "Malheureusement, il y a beaucoup de violations", a déclaré Ziouganov, qui s'était également plaint de fraudes multiples après les élections législatives de décembre.

"Je suis étonné que certains gouverneurs régionaux aient pris la parole hier pour appeler les électeurs à soutenir le parti du pouvoir", a-t-il ajouté.

"RIEN À VOIR AVEC DES ÉLECTIONS"

L'ancien Premier ministre russe Mikhaïl Kassianov, passé dans l'opposition, a vu sa candidature à l'élection rejetée.

"C'est une opération des services secrets du KGB visant à transférer le pouvoir d'une personne à une autre. Cela n'a rien à voir avec des élections", a déclaré Kassianov à Reuters sur la place Rouge.

"Il n'y a pas de vainqueur, mais les perdants sont 140 millions de Russes et la Fédération de Russie ainsi que sa réputation sur la scène internationale."

Près de la place Rouge, à laquelle il n'a pu accéder à cause d'un cordon de police, l'ex-champion d'échecs et opposant Garry Kasparov, a brandi avec des sympathisants une banderole proclamant: "Pas impliqués dans cette mascarade !"

"Tout le droit russe est en train d'être violé. Les autorités ont liquidé l'élection dans ce pays. Il est à présent nécessaire de lancer une campagne pour qu'on reconnaisse qu'elle est illégitime", a-t-il dit. Il a décidé l'an dernier de ne pas se présenter à l'élection en guise de protestation.

Ces récriminations ont été balayées par le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, qui a présenté la forte participation annoncée comme un signe de l'enthousiasme suscité par Medvedev.

"La prévision de participation est assez élevée, ce qui prouve la participation politique active des habitants de Russie, et beaucoup d'entre eux choisissent de voter pour la poursuite des changements dans le pays", a déclaré Peskov à Reuters.

Ce dernier a estimé qu'il ne fallait pas tirer de conclusions hâtives quant au déroulement de l'élection, ajoutant que certaines allégations devraient faire l'objet d'enquêtes par la Commission électorale centrale.

Avec Chris Baldwin, version française Natacha Crnjanski

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jeudi 28 février 2008

De la démocratie sur la planète Terre

5 janvier, élections présidentielles en Géorgie ; 12 janvier, législatives à Taïwan ; 20 janvier et 3 février, présidentielles en Serbie ; 27 janvier, élections régionales en Allemagne ; 5 février, "super Tuesday" des primaires américaines ; 8 février, législatives en République Tchèque ; 17 février, 1er tour des présidentielles chypriotes ; 18 février, législatives au Pakistan ; 19 février, élections présidentielles en Arménie ; 2 mars, présidentielles en Russie, 9 mars législatives en Espagne ; 9 et 16 mars, municipales et cantonales françaises ; 14 mars, législatives en Iran... j'en ai oublié la moitié, et toute l'année 2008 est du même tonneau que son premier trimestre. Le planning de la démocratie est chargé, est-elle pour autant en bonne santé ? A la lecture du dernier ouvrage de Guy Hermet, L'hiver de la démocratie, ou le nouveau Régime (Armand Colin), on est en droit d'en douter.

Nous serions dans les années 2000 dans la même position que les français du début des années 1780, telle est la ligne force de la théorie de Guy Hermet. On ne jure que par le régime en place, même si celui-ci est condamné, et nous sommes incapables d'imaginer des solutions alternatives, malgré les quelques prémices de changement perceptibles. C'est un peu comme si nous étions aveugles, mais pas complètement sourds. Quelque part, au fond de nous mêmes, nous savons que la démocratie n'a plus de démocratique que le nom. La souveraineté du peuple est devenue une expression taboue, les élites ne prennent même plus la peine de feinter la recherche de l'intérêt général, la démocratie est à court de carburant.
Abandonnant à ses mythes le carré des intellectuels, le Peuple n’adhère plus guère à la fiction du gouvernement de tous et pour tous dont se réclame de plus en plus mollement notre démocratie. Naguère, c’étaient les élus du suffrage universel qui faisaient à tout le moins semblant de dépasser les intérêts particuliers pour servir l’intérêt de tous. A présent, c’est la majorité des électeurs ou des abstentionnistes qui, faute d’imaginer une autre option politique pourtant proche, se donne l’air de vivre dans un Etat de la démocratie tardive dont ils soupçonnent pourtant qu’il ne répond plus à ses prétentions.

Une agonie lente mais inévitable
Par ailleurs Guy Hermet ne promet ni ne parie sur un remplacement de la démocratie à court ou moyen terme. Le lexique va perdurer (dans le livre, G. Hermet propose une analyse assez intéressante des déviations sémantiques, des nouveaux tabous, allant jusqu'à évoquer le "préservatif lexical") mais le sens des mots va changer, et de nouveaux vont apparaître : c'est la novlangue de la gouvernance.

Le débat d'idée, la confrontation, laisse la place au consensus mou issu de la gouvernance. Ce n'est plus l'expression de la majorité qui compte mais la cooptation de ceux jugés "utiles" pour décider, par ceux qui sont parvenus au pouvoir grace à un populisme "bon chic bon genre" dans un régime qui se dirige doucement vers l'agonie. La complexité croissante des affaires publiques rend le système de gouvernement démocratique de moins en moins maniable et de moins en moins efficace. Ce n'est donc plus à la majorité du peuple qu'il faut confier le soin de gouverner, mais à la majorité des personnalités qualifiées en quelque sorte. On constate la technocratisation de la démocratie, avec quelques exemples à la clé : la commission européenne et ses commissaires nommés comme archétype bien sûr, mais plus proche de nous toutes les commissions et conseils mis en place ces dernières années pour parvenir à aboutir sur des consensus, depuis le CAE jusqu'à la commission Attali, commissions qui finalement confisquent le pouvoir au peuple. Et la politique emprunte au management le principe de gouvernance. On irait donc vers une sorte de "gouvernance démocratique", dont Guy Hermet rappelait récemment sur France Culture à juste titre qu'il s'agit là d'une magnifique oxymore.

Pourquoi la démocratie va à sa fin ?
Parce que la démocratie est un régime qui doit sans cesse se justifier, trouver des sources de légitimation, principalement dans les élections. Rappelons qu'il s'agit là d'une acception moderne de l'idéal démocratique, car l'élection était considérée par un certain nombre de penseurs grecs comme une menace pour la démocratie. Les élections risquaient effectivement de voir s'installer au pouvoir les plus beaux orateurs et de menacer la démocratie athénienne qui reposait essentiellement sur le principe du tirage au sort des citoyens amenés à gouverner.

Revenons à nos élections : pour être élu, il faut promettre. N'importe quel candidat à un poste politique le sait, le programme compte beaucoup plus que le bilan. S'il était facile de promettre dans les débuts de la démocratie, la chose est beaucoup plus délicate à l'heure actuelle, notamment parce que la globalisation de l'économie a considérablement réduit les marges de manœuvres des gouvernements nationaux. Ainsi les premières promesses consistaient à élargir le droit de vote. On promet le suffrage universel masculin, puis féminin, puis on abaisse l'âge du vote.
Tout cela ne coûtait pas très cher. Ensuite, on a promis la démocratie sociale : l’assurance- maladie, les pensions de retraite, la sécurité sociale en général. Maintenant, la démocratie arrive au fond du réservoir des promesses réalisables. Le déclin de la démocratie – et ce n’est pas une coïncidence – accompagne la fin de l’Etat-providence.
Interview de G. Hermet, Le Soir, 8/01/2008

Ainsi la fin de l'Etat-providence ne serait pas tant la conséquence de la domination de la pensée néolibérale que la cause. Le néolibéralisme se serait engouffré dans la brèche constituée par l'épuisement de la démocratie sociale. Et comme la démocratie a besoin de se justifier, elle ne peut faire du sur place. Arrivé au terme de ce que l'on peut promettre, la seule solution est d'aller en arrière, d'où le démantèlement progressif des services publics auquel on assiste. Il faut dire que cette conception prend à rebrousse poil le discours anti-libéral classique.

La démocratie connait certes une expansion géographique, comme je le notais en introduction de ce billet, mais cette expansion correspond plus à la volonté des anciens pays démocratiques de voir coûte que coûte leur régime vieillissant s'exporter pour lui faire connaître une seconde vie. Et ce n'est qu'apparence, la démocratie souffrant réellement de son manque de profondeur. Si l'idéal démocratique est toujours vivant, et l'envie de politique est toujours présente (en témoigne les faibles taux d'abstention des derniers scrutins), le régime politique démocratique, en tant que combinaison d’institutions politiques et de pratiques gouvernementales, a sérieusement du plomb dans l'aile.

Sources :
- Guy Hermet, L'hiver de la démocratie. Ou le nouveau régime, Armand Colin, 2007, 230p.
- Interview de G. Hermet, Le Soir, 8/01/2008
- Pour écouter un débat à propos de la démocratie avec Guy Hermet et d'autres discutants : Du grain à moudre, mardi 19 février 08, France Culture

Crédit photo : Luc Legay sur Flickr

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mercredi 9 janvier 2008

Devenir Media

C'est la traduction d'une partie de la célèbre formule "Don't hate the media. Become a media" dont je ne savais pas à qui attribuer la paternité avant de lire cet article sur Media Part. Inculte que je suis. C'est aussi le titre du dernier ouvrage de Olivier Blondeau et Laurence Allard. Universitaires, tous deux docteurs en science de l'information et de la communication, ils ont déjà à leurs actifs plusieurs articles remarqués. Pour ma part j'ai rencontré les travaux de Laurence Allard au début des années 2000 lors d'une enquête ethnologique que j'ai réalisé sur les cybercinéphiles, ces gens qui passent leur vie à commenter des oeuvres sur Internet.

S'il vous reste quelques sous après les cadeaux de Noël, et que vous avez envie de me faire plaisir (on peut toujours rêver, non ?), achetez moi Devenir Media.

Pourquoi je parle de ce livre ? Parce que le journaliste de MediaPart nous dit qu'il "donne au Réseau ce qui lui fait souvent défaut, la mémoire". Et ça, ça m'intéresse, ça me donne envie de le lire. Et connaissant déjà les travaux de Laurence Allard, ça me donne envie d'en parler. Très vite j'en parlerai plus (je ne vais pas attendre une ame généreuse pour me le procurer...), mais déjà vous pouvez en trouver le sommaire ici. Et je pense qu'il est susceptible d'intéresser quelques éventuels lecteurs de ce blog comme Manu, Valério ou Nicolas, qui ont fait de l'internet leur lieu de travail. Qui a dit que le progrès technique détruisait des emplois ? De la destruction créatrice, comme disait Joseph, de la destruction créatrice...

[Ajout du 15 janvier 2008 : une note de lecture est disponible sur www.liens-socio.org]

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lundi 7 janvier 2008

Sarkozy, les femmes et les personnes agées

Une petite réflexion concernant les résultats des sondages portant sur la cote de popularité de l'exécutif français, publiés ce matin.

La Tribune de Genève, bien informée, affirme que "la cote de Sarkozy s'effrite chez les femmes et les personnes âgées". Pourtant c'est précisément dans ces catégories que le vote Sarkozy avait été fortement majoritaire le 6 mai 2007, j'en parlais dans une note daté du 7 mai. Si la variable sexe n'était pas la plus clivante (52% de femmes, 54% des hommes avaient voté N. Sarkozy) la variable âge quant à elle revêtait un caractère tout à fait opératoire avec une population qui, passée la soixantaine, flirtait avec les 70% de vote Sarkozy.

Quand on sait que le vote systématique grandit avec l'âge (avant de décroitre après 80 ans, comme nous l'apprend l'INSEE dans sa dernière publication) et que la population va connaître un vieillissement sans précédent dans les décennies qui viennent(1/4 de la population aura plus de 60 ans en 2015, 1/3 en 2050), les gens de droite peuvent être rassurés. Quant aux autres, il risque de trouver le temps long...

Mais à court terme, le chef de l'Etat semble commettre une erreur stratégique, puisque ceux qui ont, en partie, fait son succès électoral, commence à lui tourner le dos. Et la Tribune de Genève de rajouter "l'«effet» Carla pèse sans doute sur une partie de l'électorat, qui n'imagine pas Carla Bruni jouer le rôle rassurant d'une Anne-Aymone Giscard d'Estaing ou d'une Bernadette Chirac."
No comment

A noter, pour remonter le niveau de ce billet, la publication dans le dernier numéro du Courrier des statistiques (INSEE) de deux notes de lectures très intéressantes :
- Les sondages : c'est pas sorcier - À propos de l'ouvrage « Les techniques de sondage », de Pascal Ardilly
- À propos de l'ouvrage collectif « Méthodes d'enquêtes et sondages - Pratiques européenne et nord-américaine »


Crédit photo : Fr@nçois sur Flickr

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lundi 31 décembre 2007

La participation électorale en 2007

Vite fait, en passant, pendant la trève des fêtes de fin d'année, je me permets de recommander la lecture de Insee Première n°1169 consacré à la participation des Français aux différents scrutins de 2007.

Rappelons aux allergiques de la politique que 2008 sera également une année électorale avec les municipales en mars. Il ne vous reste plus que quelques heures pour vous inscrire sur les listes électorales si ce n'est déjà fait.

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mercredi 31 octobre 2007

En vrac... mais que du bon !

Pleins de bonnes choses à lire, encore et toujours !!


  • On continue avec un très bon billet de Christophe Foraison, que je salue au passage, sur les représentations de la structure sociale. Pour en savoir plus cliquez sur le lien : S'il te plait, dessine moi la société

  • Comme les profs de SES aiment bien les blogs, parfois ils en ont deux. Claude Bordes signe une brillante série "Mensonges et Statistiques" sur L'Antisophiste. Un flux de plus à mettre dans votre agrégateur...

  • Enfin, signalons la naissance de Science politique en ligne ! Longue vie à cette initiative qui a pour but, je cite, de recenser quelques travaux pour améliorer la diffusion de la recherche française en science politique sur Internet.

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vendredi 26 octobre 2007

Histoire@Politique

S'il existait, on dirait que le hasard fait bien les choses... J'apprends aujourd'hui la sortie du n°2 de la revue Histoire@Politique, la revue électronique du Centre d'histoire de Science po. Il tombe à point nommé, avec pour dossier central "Le pouvoir politique et l'histoire", dossier coordoné par... Laurent Wirth, que je citais abondemment hier. Analyse on ne peut plus fine, je vous conseille tout particulièrement l'article "Le pouvoir politique et l'enseignement de l'histoire. L'exemple des finalités civiques assignées à cet enseignement en France depuis Jules Ferry"

Sur la revue plus généralement, je me demande si le jeu de mot "Histoire apolitique" avec l'usage du "@" dans le titre est volontaire ou pas ? Je me demande également comment un site comme celui-ci (qui semble plutôt bien fait par ailleurs) n'ait pas de fils RSS. Et le web 2.0 alors ? Tout juste on trouve une vieille newsletter tout en bas de la colonne de droite (vous ne perdrez pas deux heures à la trouver comme ça).

Bon surf !

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lundi 8 octobre 2007

Et pendant ce temps-là, chez nos amis d'outre-Quiévrain...

Belgique

Après le programme de l'option de seconde, petite plongée au coeur du programme de première, option science politique. Vous avez dit déformation professionnelle ? Ce programme commence par une partie sur les notions fondamentales en politique que sont le pouvoir et le droit, avec un arrêt plus précis sur l'Etat et la Nation. Ne pas confondre... J'ai décidé de regarder avec mes élèves ce qui se passent Outre-Quiévrain comme on dit. Le malheur des Belges fait le bonheur des profs de SES, ou quand deux nations provoquent la désagrégation d'un Etat.

La genèse de l'Etat
Un blog c'est fait pour aller vite, pour aller à l'essentiel : que les historiens me pardonnent. Norbert Elias, dans La Dynamique de l'Occident (1975) a mis en avant le fait que la création des Etats, en Europe, avait pour origine un double monopole détenu par le pouvoir central : le monopole militaire et policier (Max Weber aurait dit le monopole de la violence physique légitime) et le monopole fiscal. On comprend que le pouvoir central a besoin de la force pour lever l'impôt, et de cet impôt pour entretenir les forces, forces à leur tour nécessaires pour lever l'impôt. Les deux sont interdépendants. Le monopole fiscal a également eu pour conséquence de permettre aux souverains de ne plus remercier leurs fidèles alliés en leur donnant des terres, mais en les rétribuant en argent, stabilisant de par là même le territoire possédé.

Quid de la nation
La nation, c'est autre chose. Et ce n'est pas toujours très clairs dans les têtes de nos élèves. Les représentations naissent du fait que le sens commun utilise souvent un mot pour un autre : pays, état, nation, état-nation, on ne sait plus vraiment où on en est... La nation, pour Ernest Renan, c'est une âme, un principe spirituel (...), une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de coeur. Oui mais pas que. Car cette nation là peut encore revêtir plusieurs formes, deux principalement.

1. La nation peut être une nation "ethnique". Dans ce cas là, c'est le droit du sang qui primera, renforcé par la culture commune et la langue commune, acquise dès la naissance. La nation est ici à la source d'un lien quasipsychologique de l'individu au groupe, presque une filiation. Souvent les nationalismes se sont appuyés sur cette conception pour constuire leurs doctrines.

2. Ou bien elle est encore une nation "élective" (et c'est celle-ci qui était évoquée par Renan) : ce concept est celui qui fonde la citoyenneté, le lien politique (voire républicain), l'envie de vivre ensemble, quelque soit les différences particulières. Une plus grande place est faite au droit du sol. C'est une conception de la nation plus ouverte que la précédente, qui permet notamment à des étrangers de choisir une nationalité s'ils acceptent le projet politique commun à leur nation d'adoption. Prenons le temps de citer Dominique Schnapper :
Toute nation démocratique se caractérise par son projet de transcender par la citoyenneté toutes les formes d'appartenance particulières, qu'elles soient biologiques, ethniques, historiques, économiques, sociales, religieuses ou culturelles. Une nation démocratique est, par définition, multiculturelle, elle réunit des populations diverses par leurs origines régionales (Bretons, Corses, Lorrains...), leurs origines nationales (immigrés, fils ou petit-fils d'immigrés...), sociales (ouvriers, techniciens, fonctionnaires, riches et pauvres...), ou religieuses (catholiques, protestants, juifs, musulmans, agnostiques ou athées...). Elle se propose de les intégrer par la citoyenneté en dépassant ces diversités, en transcendant tous ces particularismes.
D. Schnapper, La conception de la nationalité, Cahiers Français

Où en sont les Belges ?
Maintenant qu'on y voit mieux, peut-on savoir où en sont précisément nos amis les Belges ? L'Etat belge est le fruit d'un processus historique, comme tous les Etats. La nation belge devrait l'être tout autant, mais la question se pose de savoir si cette nation belge a déjà existé. Si la Belgique est bien une nation au sens moderne du terme (c'est une collectivité humaine organisée sur un territoire donné et autour d'un Etat), elle n'est pas parvenue à créer le sentiment d'appartenance, sentiment produit par l'histoire et un projet politique commun. En 1912, Jules Destrée écrivait déjà dans une Lettre au roi "Il n'y a pas de Belges". Des cultures différentes entre Wallon et Flammands (langue, religion, voire même inclinaison politique) et des projets politiques différenciés (autonomie culturelle pour les Flammands, fédéralisme économique pour les Wallons), tout pousse à croire, surtout au vu des évènements actuels, que le projet d'une Belgique unie était déjà tué dans l'oeuf.

Sur la blogosphère : Jean Quatremer ne parle (presque) que de ça

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lundi 24 septembre 2007

Mettre un mot pour un autre c'est changer la vision du monde social

Ce matin sur France Inter, Jean-Pierre Raffarin était l'invité de Nicolas Demorand. Il est revenu longuement sur la situation financière de la France suite aux quelques mots "maladroits" prononcés par François Fillon en fin de semaine dernière. Je ne reviendrai pas ici sur les imprécisions économiques dont à fait preuve l'ex Premier Ministre, mais sur son point de vue sur la politique française, qui s'attache trop aux querelles de mots, et pas assez au débat d'idée, selon lui. C'est assez intéressant qu'un homme politique dise y-en-a-marre-de-jouer-sur-les-mots, alors que la politique c'est justement ça, utiliser des mots pour faire passer des idées. Sans mots, pas d'idées, puisqu'il serait impossible de les nommer. Bref, cette bizarrerie Raffarinesque me renvoit en échos des paroles prononcées avant ma naissance par Pierre Bourdieu :
Si le travail politique est essentiellement un travail sur les mots, c'est que les mots contribuent à faire le monde social. En politique, rien n'est plus réaliste que les querelles de mots. Mettre un mot pour un autre c'est changer la vision du monde social, et par là, contribuer à le transformer.
Extrait d'un entretien avec Didier Eribon, Libération, 19 octobre 1982.

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mercredi 1 août 2007

Le salaire minimum et l'Ecole du Public Choice

Il est des économistes qui ne croient plus en la bonté de l'Homme. Ou plus précisément, en l'homme politique. Ils se retrouvent, ces économistes, dans l'Ecole dit du Public Choice (ou "Choix public" pour ceux qui n'ont pas révisé leur anglais en lisant le dernier tome de Harry Potter). Que racontent-ils ces économistes ? Pour William D. Nordhaus, la conjoncture est fonction des actions politiques, actions menées par des hommes et des femmes qui ne sont pas moins rationnels que les autres. Conséquence : les hommes politiques nous disent qu'ils oeuvrent pour l'intérêt général, alors que leur rationalité les fait oeuvrer dans le sens de leur intérêt personnel, en l'occurence leur réélection. Voyons de quoi il retourne, en examinant les dernières nouvelles concernant le salaire minimum en France et aux Etats-Unis.


Monsieur N. Sarkozy l'a dit, "pas de coup de pouce au SMIC". Et il l'a fait : aujourd'hui un Smicard gagne à peine 1000€ net par mois, pour peu qu'il ait la chance d'avoir un emploi à temps complet. La progression est fixée au minimum légal de 2% par rapport à 2006. Pourtant M. Sarkozy s'était proclamé candidat du pouvoir d'achat pendant la campagne des Présidentielles. Oui mais voilà, le SMIC c'est pas bien puisque c'est une entrave à libre fixation du salaire sur le marché du travail. Et puis le "paquet fiscal" c'est tellement chouette que ça vaut bien une augmentation de salaire. Comment ça le "paquet fiscal" ne concerne quasiment pas les Smicards ? Ah zut... Bon, on s'en fout, on vient d'être élu, on a 5 ans devant nous pour contenter les Smicards. C'est très caricatural, mais c'est un peu comme ça que ça marche les théories du Public Choice. La politique, c'est un marché, où l'on échange des promesses contre des voix. Plus question de projet de société, mais une sorte de démocratie individualisée, de check-list qui permet de n'oublier personne, de contenter tout le monde et de récolter un maximum de voix : les retraités, les paysans, les industriels, les handicapés, les gars du batiment, les parisiens, les corses, les smicards, les autres... Tiens, les smicards ? Boaf, 2.5 millions de personnes, une catégorie de la population comme une autre.

Sur le marché politique, il n'y a pas que des relations entre hommes politiques et électeurs, il y a également des contrats entre politiques. "Vote pour mes paysans, je voterai pour tes industriels", c'est comme ça que le résume le très très libéral Cercle Bastiat (gauchistes, attention les mirettes !). Frédéric Bastiat, penseur, économiste et homme politique libéral du XIXe siècle, n'était autre que l'économiste préféré de Ronald Reagan. Revenons à nos moutons, l'accord entre hommes politiques de partis opposés sur des questions précises est particulièrement employé aux Etats-Unis où on le nomme "logrolling". Et c'est l'observation de cette pratique qui a conduit Tullock et Buchanan à faire une analogie entre la vie politique et la microéconomie : les acteurs sont rationnels et ils cherchent à maximiser la satisfaction de leurs intérêts individuels.

Le salaire minimum aux Etats-Unis, c'est différent. Le salaire minimum n'a rien à voir avec celui que nous connaissons. Il est quasiment l'apanage des moins de 25 ans, il concerne également plus de 2 millions de personnes (mais rappelons que la population américaine est 5 fois plus nombreuse que la population française). Pour autant le salaire minimum n'y est pas moins symbolique. Un entrefilet de la dernière Note de veille du CAS nous apprend, au risque de flanquer la migraine à notre Président, que le salaire minimum américain connaîtra une progression de 40% en deux ans ! Cela faisait 10 ans qu'il n'avait pas été revalorisé, il fallait plus qu'un coup de pouce. Eh oui, le Smic américain c'est le truc qu'on oublie toujours au fond du garage. Qu'on ressort tous les 10 ans. Il y avait quoi en 1997 déjà ? Ah oui, la réélection de Bill Clinton... Il y a quoi en 2009 ? Ah oui, les élections présidentielles américaines. George W. Bush ne pourra s'y présenter une troisième fois, mais tout est bon à prendre pour que la place encore chaude revienne à un copain Républicain. En se référant au récent article de Catherine Sauviat de l'IRES, on apprend que "cette mesure a été adoptée grâce à son inclusion par les Démocrates dans une vaste proposition de loi portant à 120 milliards de $ les dépenses supplémentaires prévues pour le maintien des troupes américaines en Irak et en Afghanistan, proposition soutenue par les Républicains et la Maison Blanche." Autrement dit, "vote pour mes smicards, et je voterai pour tes soldats".

Sources :
Buchanan James D., Tullock Gordon, The Calculus Of Consent, 1962
Nordhaus William D., The Political Business Cycle, 1970
Conseil d'Analyse Stratégique, Note de veille n°69, 30 juillet 2007
Sauviat Catherine, "Etats-Unis. La revalorisation du salaire minimum : une réalité après dix ans de gel", Chronique internationale de l'IRES, n°107, juillet 2007.

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mardi 31 juillet 2007

Etats-nations et construction communautaire (3)

Lire la première partie
Lire la deuxième partie

Max Weber, en précurseur de la sociologie des organisations, affirmait qu’une organisation recherchait avant tout autre chose à assurer sa pérennité. Le chercheur qu’il était, tout autant que le militant politique, avait cru voir en la bureaucratie la forme d’organisation rationnelle par excellence. Nous allons voir comment la rationalité de l’Etat s’exprime pour résister face aux attaques qu’il subit dans le cadre de la construction communautaire, mais en commençant par la base, le comportement électoral de ceux qui désignent les représentants du peuple européen.

Vote et sentiment européen
Pascal Perrineau (Cevipof) a mis en avant le fait que les individus participaient plus à la vie politique lorsqu’elle est proche d’eux [1]. C’est-à-dire que traditionnellement, en France plus particulièrement, on vote plus aux municipales qu’aux législatives, qu’aux cantonales, aux cantonales plus qu’aux régionales, et encore moins aux européennes, scrutin qui enregistre les scores d’abstention les plus élevés. On remarque en France que l’élection du chef de l’Etat fait exception car, bien que le cadre géographique soit le plus grand, la participation y est forte. Cela démontre à la fois la place prise par l’Etat et celle prise par l’Europe dans les considérations politiques des Français. Cela ne veut pas dire que la question européenne désintéresse les Français ; la participation massive au référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005 prouve bien le contraire. Autre phénomène confirmant le désintérêt voire la méfiance à l’égard de la question européenne, il s’agit de la montée des partis souverrainistes qui enregistrent leurs plus forts scores lors des élections européennes, et ce à l’échelle de l’Europe entière (pour peu que de tels partis y soient présents, comme dans les pays « historiques » de l’Union). Des députés européens se retrouvent ainsi élus pour pratiquer la politique de la « chaise vide » au Parlement Européen.

C'est pas nous, c'est Bruxelles
Si les populations montrent des réticences face à la construction communautaire, les dirigeants politiques nationaux ne sont pas forcément neutres. En effet, il arrive fréquemment lors de la mise sur agenda ou lors de la prise de décision, que les élites politiques se tournent vers Bruxelles pour trouver la source des explications mais plus souvent la source des maux ressentis par la population. La présence d’une institution au cadre supranational permet pour les exécutifs nationaux de dégager leur responsabilité lorsqu’une décision provoque des mécontentements. Il est ainsi aisé de renvoyer la faute à tel commissaire, tel groupe parlementaire, voir sur un groupe professionnel de nationalité étrangère comme cela peut être le cas entre pêcheurs français et espagnols par exemple. Pourtant ce comportement semble relever de l’hypocrisie. SI nous avouons que ce jugement peut paraître sans nuance, il apparaît clairement que les commissaires sont nommés par les Etats, que le président de la Commission fait l’objet d’un consensus, que les parlementaires européens sont des élus du peuple, bref, que finalement les décisions concernant les européens sont prises par les européens. Mais ces comportements politiques parviennent à déstabiliser les institutions européennes au profit des Etats.

Cette déstabilisation est accentuée par une décrédibilisation certaine, là encore du fait des représentants des Etats. Les instances européennes n’ayant que peu de moyens de coercition sur les Etats membres, les comportements opportunistes de certains d’entre eux ont des répercussions négatives sur la crédibilité de l’Union. L’exemple type est celui des condamnations qui ont suivi le non respect des critères du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) par l’Allemagne et la France. Sans discuter la pertinence de ces critères ici puisque cela n’est pas notre objet, ces deux pays n’ont pas respecté certains critères tels que la limite de 3% de déficit public (rapporté au PIB) et 60% de la dette publique (toujours rapporté au PIB). Ils se sont trouvés condamnés à verser à la Banque Centrale Européenne l’équivalent d’un certain pourcentage de leurs PIB respectifs, pour voir ces crédits gelés, et le remboursement conditionné par le respect des critères dans un temps déterminé. Non seulement ces Etats ne se sont pas exécutés mais ils ont également menacé de suspendre leur participation à l’Union Européenne. On voit donc que si l’UE n’a pas vraiment de mesure coercitive à opposer aux comportements opportunistes, les Etats peuvent, parce que ce sont eux qui lèvent l’impôt et contribuent financièrement à la construction européenne, ne pas respecter les décisions communautaires.

De même qu’ils lèvent l’impôt, ce sont les Etats qui promulguent les lois. En conservant le monopole pour l’établissement de la règle de droit, les Etats disposent d’un levier conséquent pour freiner les effets de la construction communautaire. Ainsi les Etats peuvent, en retardant la mise sur agenda de l’examen des directives européennes par les parlements nationaux, ne pas appliquer les décisions collectives européennes. Les Etats conservent par ailleurs des compétences fondamentales depuis les fonctions régaliennes jusqu’aux politiques sociales. Les politiques touchant à l’éducation, à la santé, à la recherche, à l’emploi, aux systèmes de solidarité restent très fortement marqués par des modèles nationaux.

Les objectifs de la Stratégie de Lisbonne, le grand chantier de la construction communautaire sur la décennie 2000-2010, ne seront réalisés qu’à condition que le volontarisme politique des dirigeants nationaux soient au rendez-vous. En effet, les objectifs concernent des domaines dans lesquels l’Union n’a pas de compétence particulière pour s’ingérer dans les politiques nationales. L’Union ne peut imposer des pratiques politiques, de façon de faire. Ce sont les compétences étatiques qui prévalent. L’UE peut tout au plus utiliser la technique du benchmarking. Il s’agit, comme le décrivent D. Méda et A. Lefevre [2], d’une comparaison statistique entre Etats membres permettant de relever les « bonnes pratiques politiques ». Reste à savoir dans quelle mesure les bonnes pratiques doivent être imitées pour que chaque pays rejoignent le meilleur ou s’il faut favoriser l’émergence d’un modèle social européen. Si cette dernière proposition est retenue alors la construction européenne aura sûrement raison, à terme, du devenir des Etats. Mais dans les faits, cet horizon peut paraître comme indépassable tant l’Europe est divisée sur le plan social. Deux systèmes efficaces sont en passe de s’imposer comme tel dans la grande comparaison quantitative et qualitative européenne : le modèle libéral anglo-saxon et le modèle développé par les différentes social-démocraties nordiques.

En guise de conclusion
Après la construction des bases politiques de l’Europe, puis d’une Europe économique, les populations sont dans l’attente de l’achèvement de cette Europe politique, afin de déboucher sur une Europe sociale. Tiraillée entre souverainisme et fédéralisme, l’issue est plus qu’incertaine tant les populations ne parviennent pas à s’accorder sur la suite des évènements. En 2005, deux Etats sur 27 ont à eux seuls bloqués le processus institutionnel. Sans porter de jugement sur le projet de constitution, il apparaît quand même que l’échelon étatique n’est pas complètement dépassé. Et le mini-traité qui fait l’actualité récente de la construction communautaire semble aller dans le même sens puisque, comme le disait T. Ferenczi « le monopole de la légitimité politique des Etats-nations, auquel l'Union prétendait mettre fin, n'est pas mort ». Pourtant, les enjeux contemporains, inscrits dans une mondialisation qui prend toujours plus d’importance, nécessitent des prises de décisions collectives ou au moins coordonnées. Les Européens sauront-ils s’accorder, qui plus est à 27, sur l’avenir du cadre collectif qu’ils ont construit depuis 50 ans ?

Parce qu’une ouverture telle que celle-ci est trop vague, et parce qu’il ne faudrait pas manquer de pragmatisme, il convient de compléter l’analyse par des éléments concrets. Si l’Europe a été faite pour garantir la paix entre les nations, l’argent reste « le nerf de la guerre ». Ce sont les Etats qui contribuent financièrement à l’Union Européenne. En tenant les cordons de la bourse, ils peuvent décider de leur devenir face à cette institution supranationale. Aujourd’hui le budget européen, fonds structurels compris, représente 1% du PIB de l’Union. C’est-à-dire qu’un Etat comme la France dispose d’un budget 2.5 fois supérieur à celui de l’Union Européenne. Peut-on croire, dans ces conditions, que l’Europe parvienne à relever les défis qui se posent à elle aujourd’hui ?


Sources :

[1] Perrineau Pascal, "La dimension cognitive de la culture politique. Les Français et la connaissance du système politique", Revue Française de Science Politique, vol 35, n°1, Paris, 1985.

[2] Méda Dominique, Lefevre Alain, Faut il brûler le modèle social français ?, Seuil, Paris, 2006.

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lundi 30 juillet 2007

Etats-nations et construction communautaire (2)

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Elargissement...
La construction européenne repose sur un grand principe qui consiste à faire succéder à chaque élargissement de l’Union une phase d’approfondissement permettant de pallier aux perturbations induites par l’élargissement, d’homogénéiser les Etats membres pour parvenir à une convergence, l’approfondissement passant notamment par un transfert de compétence des Etats à l’Union. Jusqu’à une période très récente, cette construction se faisait dans un cadre temporel long permettant la transformation des structures de manière à ce que chaque étape soit couronnée de succès ; cela a valu à l’Union Européenne le surnom d'Europe « des petits pas ». Mais la période récente a vu l’entrée simultanée de dix nouveaux Etats au 1er janvier 2005, constituant ainsi un élargissement sans précédent dans l’histoire communautaire. Au 1er janvier 2007, deux nouveaux pays ont rejoint l’Union portant à 27 le nombre d’Etats membres. S’il apparaissait urgent d’intégrer les Pays d’Europe Continentale et Orientale (les PECO) issus de l’ancien bloc de l’Est pour les promoteurs de cet élargissement, celui-ci n’en reste pas moins considérable. Or chaque élargissement induit une réforme des structures politiques et administratives européennes. Il va sans dire que plus le nombre d’Etats augmente au sein de l’Union, moins un Etat peut être en mesure d’apporter à lui seul un changement, de peser sur une décision. On voit donc que le pouvoir de chaque Etat se réduite à mesure que la construction communautaire se poursuit.

Approfondissement.
Après l’élargissement vient le temps de l’approfondissement. Il consiste le plus souvent à accroître les compétences de l’Union au détriment de celles des Etats. La politique agricole, la pêche ou encore le droit de la concurrence, sont peut-être les compétences les plus emblématiques pour les populations car les prises de décisions de la Commission Européenne dans ces domaines sont fortement médiatisées. Bien sur le transfert de compétence induit une perte de pouvoir pour les Etats, perte qui reste relative dans la mesure où les dirigeants européens sont nommés ou élus par les Etats ou les populations. Les enjeux contemporains que sont l’immigration, que nous évoquions plus haut, ou les questions environnementales, dépassent largement le cadre étatique pour se poser à l’ensemble de la population mondiale. Il y a fort à parier que le transfert de compétences dans ces domaines pourrait avoir lieu dans un futur proche, si ce n’est déjà amorcé. Le principe de subsidiarité semble avoir vécu pour ces questions qu’un Etat seul n’est pas en mesure de résoudre.

Convergence

Ces transferts de compétences entrainent une certaine homogénéisation des Etats à l’échelle de l’Europe. Puisque les décisions sont prises à Bruxelles ou Strasbourg par l’ensemble des parlementaires ou commissaires, il est logique qu’elle s’applique à tous les Etats et qu’elles conduisent à effacer certaines particularités étatiques. L’utilisation de fonds structurels européens par les pays les « moins avancés » économiquement permet le rattrapage des pays les plus avancés. En leurs temps, Espagne et Portugal ont pu profiter de ces fonds pour rattraper les niveaux français et allemands. Espagnols et Portugais sont aujourd’hui considérés comme des piliers de l’Union, en témoigne le fait que c’est un portugais qui dirige la Commission Européenne en ce moment. Plus récemment ce sont les Irlandais qui ont connu un formidable rattrapage. Actuellement les efforts se concentrent sur les PECO. Déjà ils portent leurs fruits puisque les niveaux de vie s’élèvent. Les salaires dans les pays baltes ont connu une progression de 30% depuis leur entrée dans l’Union. Bien sûr les mécanismes sont complexes et cela n’est pas sans obstacles que les Etats convergent en Europe. Mais les résultats sont sensibles, y compris dans les domaines ou l’UE n’est pas forcément compétente. La Stratégie de Lisbonne, qui vise à ce que l’Union devienne une véritable « économie de la connaissance » afin de maintenir sa compétitivité, est un ensemble d’accords sur des objectifs et des indicateurs communs en matière d’emploi, de formation et d’éducation, de recherche et de développement. Qui dit objectifs communs dit convergence. Les pays restent libres d’appliquer les politiques qui semblent les plus efficaces, pourvu qu’ils atteignent les objectifs fixés. Chacun est en concurrence avec les autres, et le benchmarking bat son plein (ça marche bien avec des entreprises, pourquoi pas avec des Etats ?). Lorsque ces objectifs seront atteints, il sera d’autant plus aisé d’harmoniser les systèmes nationaux autour d’un modèle européen.

Enfin, dans nombre d’Etats des processus de décentralisation ont été amorcés, parfois depuis plusieurs décennies. Sans l’influence européenne, les Etats se sont reposés sur des formes administratives plus restreintes, réputées plus souples aussi. Il se trouve que ce mouvement, qui déleste là encore l’Etat de certaines de ses compétences, se trouve accentué par l’Union Européenne qui promeut la structuration en Eurorégions. Plus vastes que les Régions que nous connaissons en France, plus proche du Länder allemand, ces Eurorégions pourraient à l’avenir se retrouver la cible du redéploiement des fonds FEDER européens. Attaqué par le bas de son propre fait, et par l’Europe, l’Etat, dans un souci d’efficacité, se retrouverait amoindri.

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