Etats-nations et construction communautaire (2)

Pour lire le début de la note, cliquez ici.

Elargissement...
La construction européenne repose sur un grand principe qui consiste à faire succéder à chaque élargissement de l’Union une phase d’approfondissement permettant de pallier aux perturbations induites par l’élargissement, d’homogénéiser les Etats membres pour parvenir à une convergence, l’approfondissement passant notamment par un transfert de compétence des Etats à l’Union. Jusqu’à une période très récente, cette construction se faisait dans un cadre temporel long permettant la transformation des structures de manière à ce que chaque étape soit couronnée de succès ; cela a valu à l’Union Européenne le surnom d'Europe « des petits pas ». Mais la période récente a vu l’entrée simultanée de dix nouveaux Etats au 1^er janvier 2005, constituant ainsi un élargissement sans précédent dans l’histoire communautaire. Au 1^er janvier 2007, deux nouveaux pays ont rejoint l’Union portant à 27 le nombre d’Etats membres. S’il apparaissait urgent d’intégrer les Pays d’Europe Continentale et Orientale (les PECO) issus de l’ancien bloc de l’Est pour les promoteurs de cet élargissement, celui-ci n’en reste pas moins considérable. Or chaque élargissement induit une réforme des structures politiques et administratives européennes. Il va sans dire que plus le nombre d’Etats augmente au sein de l’Union, moins un Etat peut être en mesure d’apporter à lui seul un changement, de peser sur une décision. On voit donc que le pouvoir de chaque Etat se réduite à mesure que la construction communautaire se poursuit.

Approfondissement.
Après l’élargissement vient le temps de l’approfondissement. Il consiste le plus souvent à accroître les compétences de l’Union au détriment de celles des Etats. La politique agricole, la pêche ou encore le droit de la concurrence, sont peut-être les compétences les plus emblématiques pour les populations car les prises de décisions de la Commission Européenne dans ces domaines sont fortement médiatisées. Bien sur le transfert de compétence induit une perte de pouvoir pour les Etats, perte qui reste relative dans la mesure où les dirigeants européens sont nommés ou élus par les Etats ou les populations. Les enjeux contemporains que sont l’immigration, que nous évoquions plus haut, ou les questions environnementales, dépassent largement le cadre étatique pour se poser à l’ensemble de la population mondiale. Il y a fort à parier que le transfert de compétences dans ces domaines pourrait avoir lieu dans un futur proche, si ce n’est déjà amorcé. Le principe de subsidiarité semble avoir vécu pour ces questions qu’un Etat seul n’est pas en mesure de résoudre.

Convergence
Ces transferts de compétences entrainent une certaine homogénéisation des Etats à l’échelle de l’Europe. Puisque les décisions sont prises à Bruxelles ou Strasbourg par l’ensemble des parlementaires ou commissaires, il est logique qu’elle s’applique à tous les Etats et qu’elles conduisent à effacer certaines particularités étatiques. L’utilisation de fonds structurels européens par les pays les « moins avancés » économiquement permet le rattrapage des pays les plus avancés. En leurs temps, Espagne et Portugal ont pu profiter de ces fonds pour rattraper les niveaux français et allemands. Espagnols et Portugais sont aujourd’hui considérés comme des piliers de l’Union, en témoigne le fait que c’est un portugais qui dirige la Commission Européenne en ce moment. Plus récemment ce sont les Irlandais qui ont connu un formidable rattrapage. Actuellement les efforts se concentrent sur les PECO. Déjà ils portent leurs fruits puisque les niveaux de vie s’élèvent. Les salaires dans les pays baltes ont connu une progression de 30% depuis leur entrée dans l’Union. Bien sûr les mécanismes sont complexes et cela n’est pas sans obstacles que les Etats convergent en Europe. Mais les résultats sont sensibles, y compris dans les domaines ou l’UE n’est pas forcément compétente. La Stratégie de Lisbonne, qui vise à ce que l’Union devienne une véritable « économie de la connaissance » afin de maintenir sa compétitivité, est un ensemble d’accords sur des objectifs et des indicateurs communs en matière d’emploi, de formation et d’éducation, de recherche et de développement. Qui dit objectifs communs dit convergence. Les pays restent libres d’appliquer les politiques qui semblent les plus efficaces, pourvu qu’ils atteignent les objectifs fixés. Chacun est en concurrence avec les autres, et le benchmarking bat son plein (ça marche bien avec des entreprises, pourquoi pas avec des Etats ?). Lorsque ces objectifs seront atteints, il sera d’autant plus aisé d’harmoniser les systèmes nationaux autour d’un modèle européen.

Enfin, dans nombre d’Etats des processus de décentralisation ont été amorcés, parfois depuis plusieurs décennies. Sans l’influence européenne, les Etats se sont reposés sur des formes administratives plus restreintes, réputées plus souples aussi. Il se trouve que ce mouvement, qui déleste là encore l’Etat de certaines de ses compétences, se trouve accentué par l’Union Européenne qui promeut la structuration en Eurorégions. Plus vastes que les Régions que nous connaissons en France, plus proche du Länder allemand, ces Eurorégions pourraient à l’avenir se retrouver la cible du redéploiement des fonds FEDER européens. Attaqué par le bas de son propre fait, et par l’Europe, l’Etat, dans un souci d’efficacité, se retrouverait amoindri.

(à suivre...)