Recentralisation ou tutelle ? (et autres approximations présidentielles au sujet des collectivités)

Après les lois Deferre en 1982 et Raffarin au milieu des années 2000, qui constituent les deux grands actes de décentralisation dans l'organisation administrative de la France, Nicolas Sarkozy a l'air de se demander s'il ne serait pas temps de siffler la fin de la récréation. Un vent de recentralisation a soufflé hier sur l'Elysée.

NS : Avec le Premier Ministre nous verrons les collectivités territoriales au mois de février car dans le même temps où l'Etat a supprimé 160 000 emplois publics, les collectivités territoriales en ont créé près d'un demi million, sans aucun transfert de compétences.

JM Sylvestre : Mais alors comment pouvez vous justement peser sur l'action des collectivités locales, qui font ce que l'Etat essaie de ne plus faire. Et quels sont les secteurs sur lesquels vous pourriez réduire les dépenses publiques ?

NS : Je parie toujours sur le bon sens des gens, toujours.

JM Sylvestre : Oh baah...

NS : Toujours, toujours. Et les gens qui dirigent les collectivités territoriales voient bien la situation du pays. Y a trois facteurs de déficit : l'Etat - on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables (c'est la réforme des retraites), reste les collectivités territoriales. Nous envisagerons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations en fonction de la sagesse en la matière de création de postes de fonctionnaires.

L'entretien se poursuit par une question de JM Sylvestre sur l'opportunité d'instaurer une "règle d'or" dans la gestion des finances des collectivités territoriales. Et là on se rend compte que ni Jean-Marc Sylvestre, ni le Président qui lui répond gaiement que c'est une bonne idée, n'ont l'air de savoir que les budget des collectivités sont forcément votés en équilibre, dans leurs versions primitives comme dans leurs versions modifiées. En clair, les collectivités n'ont pas le droit de financer le remboursement d'emprunts par d'autres emprunts, comme c'est le cas pour l'Etat. L’aplomb de Nicolas Sarkozy fait un peu peur quand on sait qu'il a été pendant trois ans Président de Conseil Général.

Une fois qu'on a mis de côté cette grossière erreur (parmi les nombreuses prononcées hier soir), on peut se concentrer sur le fond de la proposition présidentielle. D'abord sur le constat en ce qui concerne le nombre d'emplois créés et son éventuel poids dans la dette publique. Rappelons que la dette publique englobe à la fois la dette de l'Etat, celle des collectivités et celle de la sécurité sociale. Si on remonte à début 2007 (mais on pourrait remonter plus loin), on se rend compte que la contribution de l'Etat à la dette publique s'élève à 78%, lorsque celle des collectivités est à 10,2% (le reste étant la dette de la sécurité sociale : le fameux "trou"). Aujourd'hui, le volume de la dette a augmenté du fait de la crise économique : on est passé de 65% du PIB en 2007 à plus de 85% aujourd'hui. Mais dans le détail on remarque cependant que la part que représente la dette des collectivités dans le total de la dette publique est descendue à 9% sur la période, et celle de l'Etat est restée relativement stable (78,8%). Le mythe d'un Etat devenu bien géré, et des collectivités budgétairement indisciplinées ne résiste pas très longtemps. N'oublions pas non plus que les administrations locales assument plus de la moitié de l'investissement public en France.

Sur la "modulation des dotations" de l'Etat aux collectivités, on se demande si le Président connait bien sa constitution (et le Premier ministre aussi, qui avait déjà fait une sortie sur le sujet en novembre dernier). En effet, l'article 72 de la constitution précise bien que tout transfert de compétences de l'Etat aux collectivités doit être accompagné d'un transfert du financement.

Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

Article 72-2, Constitution de la Ve République

Pour baisser de manière importante les dotations de l'Etat aux collectivités, il faudrait soit passer par la recentralisation de la France (transfert de compétences dans le sens inverse, des collectivités vers l'Etat, bon courage !), soit la mise sous tutelle. Mais la constitution est encore une fois très claire : "les collectivités s’administrent librement par des conseils élus".

Lire la suite...

Introduction uniquement...

Temps de travail des français : l'OFCE répond au COE-Rexecode

Le blog tente de sortir de son sommeil... peut-être pour se rappeler qu'il y a un petit peu moins de 5 ans il naissait. Le contexte était déjà à la campagne présidentielle, mais la crise n'était pas encore au rendez-vous.

A propos de blog et de Présidentielle, sur le blog de la Présidentielle 2012 alimenté par l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques), Eric Hayer et Mathieu Plane ont publié une note dans laquelle ils reviennent sur les conclusions de l'enquête du COE-Rexecode (Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises) à propos du temps de travail des Français.

Ils apportent un éclairage intéressant qui vient partiellement contredire les conclusions du premier rapport, notamment en ce qui concerne les performances de la France comparées à celle de l'Allemagne sur la dernière décennie. On n'a pas fini de comparer nos deux pays...

Il en ressort que les créations d'emploi ont été plus dynamiques en France qu'en Allemagne, et surtout moins précaires. Que si le PIB par tête a cru plus rapidement en Allemagne qu'en France c'est principalement du aux évolutions inverses du dénominateur : alors que la population française a augmenté de 7% en 10 ans, la population allemande a légèrement diminué. Enfin, la valeur ajoutée semble mieux répartie en France qu'en Allemagne ; les politiques économiques de rigueur salariale qui permettent à l'Allemagne d'enfoncer ses partenaires de la zone Euro et d'afficher des performances souvent prises en modèle, minent en réalité le pouvoir d'achat des salariés d'outre-Rhin.

Lire la suite...

Introduction uniquement...

Le FN progresse-t-il vraiment partout ? Attention aux chiffres !

Un article du blog politique du Monde.fr titre Le FN progresse partout, dans ses bastions et au-delà. En est on si sûr ? Il y a un travers dans lequel la presse nationale tombe souvent, c'est de considérer les élections cantonales comme des élections nationales. Or, le mode de scrutin même en fait une élection très locale. Beaucoup plus que les régionales, parce que c'est d'abord un scrutin uninominal, qui nécessite une identification forte du candidat dans son canton et non un scrutin de liste. Et ces élections offrent encore moins que les élections municipales une photographie nationale du vote car les Conseils Généraux ne sont renouvelés que par moitié. La moitié du corps électoral n'est donc pas appelé à voter.

Mais les récents sondages en vue de l'élection présidentielle plaçant Marine Le Pen a un score très élevé poussent les journalistes à voir les cantonales 2011 comme un signe avant coureur du résultats d'avril-mail 2012. Et ils n'hésitent pas à titrer sur la progression du FN dans tous les territoires, supposant que le vote populaire acquis par Nicolas Sarkozy en 2007 est à son tour siphonné par l'extrême droite en 2011.

Mais les cantonales sont des élections fortement soumises à des influences bien plus locales que nationales : la prime au sortant est généralement forte (cf les Présidents de CG réélus dès le premier tour ou presque), les postes de conseillers généraux permettant souvent une "notabilisation" de leurs occupants, etc. Ainsi par exemple lorsque l'offre politique à droite se limite à la droite classique et l'extrême droite, un candidat FN peut parfois profiter du fait que l'élu sortant UMP ne se représente pas pour glaner des voix à la droite de gouvernement, au détriment du dauphin désigné.

La mécanique de l'abstention
Surtout cette "percée" du Front National doit énormément à l'abstention. Deux facteurs expliquent cela. L'électorat Front national est plus mobilisé que les autres, et son corollaire, l'électorat des autres formations est moins mobilisé et plus volatile. Ainsi le premier parti des ouvriers n'est pas le Front National comme le pensent certains, mais l'abstention [1]. Et ensuite seulement les partis traditionnels (gauche d'abord, droite ensuite), et enfin l'extrême droite.

On peut prendre plusieurs exemples pour illustrer des cas de figures où le FN parvient au second tour mais de manières fort différentes.
Prenons le canton de Rennes-Le Blosne. Le Blosne est un quartier populaire du sud de Rennes, classé en ZUS (Zone Urbaine Sensible). Les résultats de ce dimanche font que le 2e tour verra s'affronter un candidat PS et un candidat FN. Du jamais vu. Si on y regarde de près pourtant, le FN n'améliore pas son score en nombre de voix, il en perd même quelques unes, passant de 518 voix en 2004 à 515 voix cette année. Et pourtant il passe de 8.3% à 14.3% des bulletins exprimés (+ 6 points). Si le FN est au second tour, ce n'est pas grâce à sa percée, mais surtout à cause de la non mobilisation de l'électorat de la droite (et aussi de la gauche dans une moindre mesure).

A contrario, dans le canton de Pleine-Fougères, plus au nord dans le département, le FN a vu le nombre de ses voix doubler, alors que le nombre de voix pour la droite a lui été divisé par 2,5. Mais dans une configuration de l'offre politique très différente : en 2004, un candidat divers droite très identifié se présentait, alors qu'en 2011 ce même candidat s'est désisté un mois avant le scrutin. Restait en face de la gauche le Front National et un candidat sans étiquette plutôt centriste et peu connu. Or le scrutin à deux tours n'avantage jamais les centristes (au premier tour, pour faire le plein de voix, il vaut mieux rassembler son camp de part et d'autre du clivage gauche/droite, et c'est au second tour que l'on cherche à capter l'électeur médian). Bref, ici le FN se retrouve au second tour faute d'une offre politique suffisante à droite. Là encore, c'est plus le contexte local qui explique la "percée" du FN qu'un mouvement de droitisation de la France entière.

Enfin, on peut évoquer un troisième cas de figure qui ne s'est pas présenté dans ce département de l'Ille et Vilaine ; c'est la présence du FN au second tour pour des causes inverses au cas de Pleine-Fougères : une trop grande dispersion de la droite de gouvernement peut conduire, dans un contexte où le FN travaille son image de respectabilité, au fameux "21 avril à l'envers".

Même si l'image du FN change, et que certains peuvent se dire tenté par le vote Frontiste, il est toujours difficile d'appréhender la réalité du phénomène. Les commentateurs auraient beau jeu d'être un peu plus nuancé.

EDIT : [1] voir Annie Collovald, Du populisme du FN, un dangereux contresens, Editions du Croquant, 2007. Une interview d'A. Collovald ici.

Lire la suite...

Introduction uniquement...

Plus c'est gros, mieux ça passe... Sur l'existence du père Noël et autres croyances collectives

Via Xavier Molénat qui se lache en ce moment sur Twitter (tentez le hashtag #LeNoelDesSciencesHumaines pour voir) : un article de Nicolas Journet publié dans le Sciences Humaines de mars 2010, c'est-à-dire quand cette revue n'avait encore que 19 ans.


Pourquoi nous ne croyons plus au père Noël.

Allez lire l'article et revenez nous dire si c'est plutôt la dissonance, l'incohérence ou la concurrence qui vous ont permis d'accéder à la vérité suprême : non le Père Noël n'existe pas (et pourtant il est important).

Personnellement, c'est la concurrence. Je me souviendrais toute ma vie de Clément, mon meilleur ami de l'école primaire, celui qui m'a ouvert les yeux à la récré, un matin de Novembre, je venais de fêter mon cinquième de quart de siècle.

J'étais bien trop jeune pour être confronté à cette vérité crue, de ces vérités qui vous font grandir d'un coup. "Mais le Père Noël, c'est les parents". Il a bien fallu me rendre à l'évidence. Après quelques minces recherches, j'ai découvert l'emplacement stratégique : c'était dans l'armoire de la salle de bain que mes parents avaient caché le train électrique de mes rêves cette année là.

Lire la suite...

Introduction uniquement...

Sur le pouvoir des mots.

Une recension du dernier ouvrage de Josiane Boutet (Le pouvoir des mots) sur le site liens socio par mon collègue Igor Martinache, me rappelle un vieil article d'Actes de la Recherche en Sciences Sociales où Pierre Bourdieu observait l’idée régionale comme un fait social, et rappelait que l'idée de région devait en très grande partie son existence au caractère performatif du discours portant sur lui.

C'est là la caractéristique du discours performatif : dans un tel énoncé, les mots produisent la réalité qu'ils nomment. Je ne résiste pas au plaisir de relire ces fameuses phrases de Pierre Bourdieu, si caractéristiques de son écriture exigeante :

L'acte de magie sociale qui consiste à tenter de produire à l'existence la chose nommée peut réussir si celui qui l'accomplit est capable de faire reconnaître à sa parole le pouvoir qu'elle s'arroge par une usurpation provisoire ou définitive, celui imposer une nouvelle vision et une nouvelle division du monde social : regere fines, regere sacra, consacrer une nouvelle limite.

L'efficacité du discours performatif qui prétend faire advenir ce qu'il énonce dans l'acte même de l'énoncer est proportionnelle à l'autorité de celui qui l'énonce : la formule "je vous autorise partir" est eo ipso une autorisation que si celui qui la prononce est autorisé à autoriser, a autorité pour autoriser.

Pierre Bourdieu, "L'identité et la représentation", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°35, 1980.


Nous devons la notion de performativité au philosophe du langage John L. Austin (1911-1960). Pour en savoir plus, voir les travaux de Sandra Laugier, notamment l'article Performativité, normativité et droit.

Lire la suite...

Introduction uniquement...

AFP - Urgent - Le journal Le Monde a été racheté par Jean-Luc Delarue

Ce soir, Le Monde lance un appel à témoignage qui confirme la rumeur : l'animateur-producteur Jean-Luc Delarue aurait racheté le journal. Le dernier appel à témoin ressemble à s'y méprendre à ceux de "Tout une histoire"



On peut lire sur le site (et pas forcément sur la photo ci-dessus) :

Le Monde prépare une enquête sur le couple à l'épreuve des nouvelles technologies. Si vous avez découvert l'infidélité de votre conjoint en lisant l'un de ses e-mails ou SMS ou encore par l'intermédiaire de Facebook, votre témoignage nous intéresse. Si les nouvelles technologies vous ont conduit à tromper votre conjoint, racontez-nous votre expérience. Vos réponses pourront être utilisées pour une enquête à paraître dans Le Monde et une sélection de vos témoignages sera publiée sur Le Monde.fr.

Et vous, avez vous appuyé sur la touche Bis lorsqu'elle est apparue sur les téléphones ? Avez-vous utilisé le deuxième combiné pour espionner votre mari ? La touche Répétition du minitel ? Avez-vous déjà décollé une enveloppe à la vapeur ?

Lire la suite...

Introduction uniquement...