vendredi 20 juillet 2007

Salaires étudiants et fiscalité


Laurent Wauquiez (UMP) au 80ème congrès de l'Unef
Originally uploaded by Pierre -M-.
Une petite mesure dans le "paquet fiscal" de N. Sarkozy fait parler un peu d'elle, je veux parler de la défiscalisation des salaires des étudiants. Le Parlement l'a adopté il y a une semaine, le 12 juillet dernier. En quoi cela consiste ? En une modification des dispositions existantes. Jusqu'à maintenant, seuls les salaires des étudiants de moins de 21 ans, perçus pendant les vacances scolaires, et dans la limite de deux mensualités de SMIC, étaient défiscalisés. Autrement dit cela ne concernait qu'une minorité d'étudiant : l'âge moyen des étudiants en France est de 22,2 ans, et si 30% des étudiants ne travaillent que pendant l'été, ils sont près de 40% à travailler pendant l'été et l'année universitaire. Ci-dessous un petit graphique qui donne un peu l'ampleur du salariat étudiant par tranche d'âge.

Âge et activités rémunérées régulières
Activités exercées au moins 6 mois par an et au moins à mi-temps pendant l'année universitaire



Quelles modifications ?

Le plafond de 2 mois de SMIC est élevé à 3 mois soit 3800€ (230€ de salaire en moyenne sur l'année), la belle affaire ! L'âge limite est relevé à 25 ans, ce qui permet de mieux prendre en compte la réalité sociologique de la population étudiante. Seront pris en compte les salaires perçus sur l'ensemble de l'année et non plus les seules vacances scolaires. Mais la mesure n'en demeure pas moins injuste socialement et révélatrice de l'idéologie gouvernementale, idéologie qui renferme une conception particulière de la famille et de l'autonomie de la jeunesse.

Une mesure socialement injuste.
Injuste car ne concernant que les familles dont l'étudiant est partie intégrante du foyer fiscal, et surtout que les familles imposables. On va donc à l'encontre d'une conception de la justice sociale telle que J. Rawls, philosophe libéral américain, avait pu la conceptualiser. La mesure profite donc aux parents plutôt qu'à l'étudiant. Et elle profite d'autant plus aux tranches les plus aisées de la population française. On retrouve ici la logique sarkozyenne telle qu'elle impreigne déjà l'ensemble du paquet fiscal : donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup.

Toujours moins d'autonomie pour les étudiants...
Cette mesure incite les parents à conserver l'étudiant dans leur foyer fiscal et va donc à l'encontre d'une autonomie fiscale des jeunes. Si autonomie fiscale n'est pas forcément synonyme d'autonomie financière, elle n'en est pas fondamentalement éloignée. Passons sur le fait que l'émancipation des jeunes n'est pas encouragée. Observons plutôt le fait que la famille est une institution qui, de par la solidarité entre ses membres, contribue à la reproduction des inégalités sociales. Si le système redistributif est là pour corriger un tant soit peu ces inégalités, ce genre de mesure va à l'encontre d'une telle correction. Au contraire, elle augmente les inégalités entre étudiants, et entre leurs familles.

...toujours plus de cadeaux fiscaux.
Si l'on en croit les données du Ministère de l'éducation nationale, le total des aides fiscales aux familles d'étudiants s'élevaient déjà en 2005 à 1,235 milliards d'euros, quasiment l'équivalent du montant des bourses et prêts (1.332 milliards d'euros). Le monsieur en haut à droite de ce billet, Laurent Wauquiez, actuel porte-parole du gouvernement, avait remis un rapport le 6 juillet 2006 au premier ministre, rapport sur les aides sociales aux étudiants. Dans celui-ci il préconisait de "renforcer les bourses pour les classes moyennes modestes". S'il est vrai que pour la première fois depuis cinq ans les bourses sur critères sociaux sont revalorisées sur la base de l'inflation, il semblerait que les préconisations du député Wauquiez ne soit pas prises en compte par le gouvernement du porte-parole Wauquiez...

Sources des données :

3 commentaires:

Anthony Douet a dit…

Bravo pour votre blog où je suis tombé via un moteur de recherche. Ayant fait il y a longtemps un BAc SES, je retrouve ici quelques notions mais surtout une approche que je ne peux avoir.

Je vous met en lien sur mon blog et je me permet de réutiliser votre note pour agrémenter mon article sur la défiscalisation des salaires étudiants.

A bientôt

Anonyme a dit…

Je suis très déçu par vos analyses.
En aucun cas vous n'allez au fond des choses ou ne caractérisez parfaitmeent la situation. J'ai lu avec attention votre note sur le salaire minimum américain mais vous ne l'avez pas donné (5,85$ soit 4,33€ par heure au niveau fédéral mais plsu proche de 7 ou 8$ en moyenne dans les états). Cela montre que le fait qu'une infime partie de la population y étant ne montre pas que les salaires sont plus élevés qu'aileurs mais seulement que le salaire minimum est ridiculement bas.
Ici encore, vous ne nous dites pas qu'un étudiant qui est détaché du foyer fiscal de ses parents est soumis à la règle de l'IR et donc n'est pas imposable si son revenu (imposable) est inférieur à 5514€ sachant que les transferts sociaux sont déductibles. Ceci ajoute à votre analyse que non seulement cette mesure est injuste sur le principe mais surtout qu'elle ne sert strictement à rien. L'objectif étant que les jeunes ne soient pas fiscalement autonomes car cela rapporte moins au niveau de l'IR.

Pierre Maura a dit…

J'essaie de ne pas faire toujours des notes de 12000 signes, donc je ne peux pas prétendre à l'exhaustivité dans mes notes. Mais je vous remercie des compléments que vous apportez, Anonyme, ils seront surement précieux pour les prochains lecteurs.