Euthanasie, Vatican, normes sociales et juridiques

Deux informations très différentes retiennent mon attention aujourd'hui : la position de la justice française vis-à-vis de l'euthanasie et celle du Vatican quant aux "nouvelles formes du péché social". Toutes deux permettent de mettre en lumière les relations qu'entretiennent normes sociales et normes juridiques. Le cas de Chantal Sebire, désireuse de mettre fin à ses jours, et la position du Premier Ministre et de la Garde des Sceaux sont relatés ici. Et la "modernisation des péchés" par le Vatican est abordée là.

Qu'est ce qu'une norme ?
Une norme est une règle, une façon de se comporter propre au système de valeurs d'un groupe social, qui peut entraîner une sanction si un individu ne s'y conforme pas. En sociologie on distingue deux types de normes, la norme sociale et la norme juridique. La norme juridique est écrite, elle est explicite, et les sanctions qui y sont associées sont également connues. La norme sociale est implicite et la sanction est supposée mais pas inscrite dans le marbre. Si en théorie on peut aisément séparer la norme juridique de la norme sociale (l'une est écrite, l'autre non), en pratique cela est plus difficile. Par exemple l'interdiction de fumer dans les lieux publics est aujourd'hui à la fois une norme sociale et une norme juridique : des panneaux vous indiquent qu'il est interdit de fumer, avec une référence à l'article de loi, vous savez que si vous allumez votre cigarette vous risquez de prendre une amende de 70€. Norme juridique. Mais dans les faits, si vous allumez votre cigarette au beau milieu de la salle de réunion ou du restaurant, la sanction immédiate ne viendra pas de l'agent de police mais des individus qui vous entourent : des regards appuyés, un collègue ou un client qui souffle, un autre qui vous alpague et vous demande de sortir.

Le droit, reflet de l'état des mœurs d'une société ?
L'ensemble des règles juridiques constituent le droit (au sens large). Et pour Emile Durkheim, l'un des pères fondateurs de la sociologie française, le droit doit être particulièrement étudié car il reflète "l'état des moeurs de la société". Dans De la division du travail social, il expliquait que les valeurs sont profondément intériorisées par les individus et c'est pourquoi on ne pouvait que très difficilement les étudier. Il est vrai que les méthodes qualitatives (enquêtes par entretien, récit de vie...) n'étaient pas particulièrement utilisées dans la sociologie de la fin du XIXème siècle. Il s’est donc basé sur le droit des différentes sociétés pour étudier les rapports entretenus par les individus entre eux.

La solidarité sociale est un phénomène tout moral qui, par lui même, ne se prête pas à l'observation exacte ni surtout à la mesure. Pour procéder tant à cette classification qu'à cette comparaison, il faut donc substituer au fait interne qui nous échappe un fait extérieur qui le symbolise et étudier le premier à travers le second.
Ce symbole visible, c'est le droit. En effet, là où la solidarité sociale existe, malgré son caractère immatériel, elle ne reste pas à l'état de pure puissance, mais manifeste sa présence par des effets sensibles.

Dans les sociétés modernes, il y a beaucoup de contacts entre individus. Pour Durkheim cela provient de la division du travail. Comme les gens se spécialisent dans leur travail, il y a une solidarité sociale qui nécessairement se met en place ; c’est la différence avec les sociétés traditionnelles, à faible division du travail. Et plus cette vie sociale se densifie, plus on a besoin de définir des règles et de l’organiser pour le bon fonctionnement de la société.
Le droit assure donc la cohésion et la régulation sociale, tout en exprimant l'état des moeurs d'une société. Les valeurs qui sont suffisamment fortes provoquent la pression sociale qui va conduire à la traduction juridique, dans le droit, de ces valeurs. Et même si le droit peut sembler en retard sur l’évolution des mœurs, cela n’est que transitoire.

L'euthanasie, l'opinion et la législation
La Belgique, les Pays-Bas, la Suisse sont des pays dans lesquels la législation tolère l'euthanasie, avec des différences de degrés. Ça n'est pas le cas en France. Pourtant cela fait longtemps que l'opinion publique (si tant est qu'elle existe) est sondée, à intervalles réguliers, et qu'elle se prononce largement en faveur de cette pratique (78% en 1998, 82% en 2002, et 87% en 2007). Dans ces conditions on peut s'interroger : pourquoi le droit prend-il autant de retard par rapport aux valeurs ? Faut-il considérer les théories de Durkheim comme invalides ?

Emile Durkheim avait bien perçu que le droit et les moeurs pouvaient s'opposer fortement :

Cette opposition ne se produit que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le droit ne corresponde plus à l'état présent de la société et que pourtant il se maintienne, sans raison d'être, par la force de l'habitude. Dans ce cas, en effet, les relations nouvelles qui s'établissent malgré lui ne laissent pas de s'organiser ; car elles ne peuvent pas durer sans chercher à se consolider. Seulement, comme elles sont en conflit avec l'ancien droit qui persiste, elles ne dépassent pas le stade des mœurs et ne parviennent pas à entrer dans la vie juridique proprement dite. (…) Normalement, les mœurs ne s'opposent pas au droit mais au contraire en sont la base.

Les "entrepreneurs de morale"
La sociologie de Howard S. Becker peut nous éclairer, ou au moins nous permettre de s'approcher plus près du phénomène d'opposition entre norme juridique et norme sociale. Dans Outsiders, H. S. Becker développe la théorie de l'entrepreneur de morale.

Ce n'est pas parce qu'une norme existe qu'elle est automatiquement en vigueur. On ne peut pas rendre compte de l'application des normes en invoquant la vigilance constante de quelque groupe abstrait ; on ne peut pas dire que c'est « la société » qui est atteinte par chaque infraction et qui agit pour rétablir l'ordre. [...] L’explication met enjeu plusieurs facteurs.
Premièrement, il faut que quelqu'un prenne l'initiative de faire punir le présumé coupable ; faire appliquer une norme suppose donc un esprit d'entreprise et implique un entrepreneur. Deuxièmement, il faut que ceux qui souhaitent voir la norme appliquée attirent l'attention des autres sur l'infraction ; une fois rendue publique, celle-ci ne peut plus être négligée. En d'autres termes, il faut que quelqu'un crie au voleur. Troisièmement, pour crier au voleur, il faut y trouver un avantage : c'est l'intérêt personnel qui pousse à prendre cette initiative.

Dans le cas de l'euthanasie, et en règle générale sur toutes les questions que les journalistes qualifient de "douloureuses", on assiste à un affrontement d'entrepreneurs de morale qui cherchent à imposer leur vision de ce que devraient être les normes et les valeurs en vigueur dans la société. Ainsi ces minorités vont mettre en avant les bienfaits pour la société qu’apporteraient de nouvelles normes ou la persistance des anciennes normes, masquant le fait qu’ils souhaitent imposer à tous ces normes. C'est d'ailleurs l'affrontement qui rend "douloureuse" la question. Il est alors délicat pour le législateur de trancher en faveur de l'un ou de l'autre et préfère adopter le statu quo. Le droit ne serait pas tant le reflet de l'état des mœurs dans la société que le résultat de la confrontation d'entrepreneurs de morale.

Coïncidence, alors que l'actualité se porte à nouveau sur la question de l'adaptation de la norme juridique aux mœurs, l'Eglise catholique procède à la révision du droit canonique pour y intégrer de nouveaux péchés. De nombreuses associations qui refusent l'euthanasie trouvent la source de leur combat justement dans le dogme, en particulier le dogme catholique (6e commandement : "tu ne tueras point"). Les religions étant fondées sur le fait que l'homme est une création de Dieu, seul Dieu devrait apporter ou retirer la vie. Il faut croire que 2000 ans de culture judeo-chrétienne ne s'efface pas si facilement.

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L'Alliance des Civilisations

Alors qu'on parle beaucoup de "civilisation" ces derniers temps, et que l'on ne sait pas toujours s'il faut comprendre le terme au sens d'Edgar Morin, ou bien au sens de Samuel Huntington, je lis un article du Financial Times assez intéressant à propos du projet d'Alliance des Civilisations, rédigé par le Premier Ministre Malaisien et intitulé "Muslim nations can pursue knowledge". J'ai entrepris de le traduire rapidement pour en faire bénéficier ceux qui ne s'aventurent pas dans la presse anglophone.

Il y a quelques semaines il se trouve que j'ai parcouru le dernier ouvrage d'Emmanuel Todd et Youssef Courbage, Le rendez-vous des civilisations (dont on peut lire des recensions ici, ou là). Les auteurs parviennent, avec force démonstration démographique, à prouver que le monde musulman serait en train de connaître sa phase de modernisation, et que plus qu'un choc de civilisation, nous devrions connaître un "rendez-vous", plus pacifique. Une fois que le taux de natalité se sera stabilisé et que le taux d'alphabétisation aura atteint partout un certain niveau, le monde musulman nous rejoindra. J'ai toujours trouvé étonnant que la démographie soit une discipline qui puisse se permettre de ne pas prendre ses distances avec l'évolutionnisme, mais passons, ceci est un autre débat. E. Todd et Y. Courbage évacuent relativement rapidement la variable religieuse en ne lui accordant que peu d'influence, et en se focalisant sur les formes familiales, les systèmes de parenté, et les variables déjà nommées ci-dessus.

L'article rédigé par le Premier ministre Malaisien, connu pour sa défense d'un Islam moderne, fait prendre à la religion une part importante dans les facteurs qui influent aujourd'hui sur les sociétés du monde musulman. Mais il affirme également que c'est une certaine pratique de cette religion qui pourra permettre à cette partie du globe (qui va quand même de l'Afrique à l'Extrême Orient) de connaître une véritable situation de développement, notamment grace à l'accès à la connaissance. Et l'auteur de mettre en garde "l'ouest" contre sa tentation d'imposer au reste du monde sa propre conception de la "civilisation" (intéressant cette opposition Est/Ouest, n'est ce pas ? On n'est pas dans l'opposition Nord/Sud des économistes).

Bonne lecture :

Les nations musulmanes peuvent accéder à la connaissance.

Ce mardi, à Madrid, des dirigeants politiques, d’ONG et de la société civile du monde entier vont entamer deux jours de conférence dans le but de promouvoir la compréhension interculturelle, mais également de créer et développer des partenariats et des initiatives visant à la promotion d’une « Alliance des Civilisations »

C’est, à mon sens, un objectif honorable autour duquel nous devrions tous nous unir. Mais en faisant cela nous devons nous assurer que même la voix des faibles et des marginaux sera entendue. L’ère moderne est caractérisée par une rapide diffusion des idées et des valeurs depuis les centres de pouvoir vers le reste de l’humanité. Malheureusement, le puissant a tendance à attendre du reste du monde qu’il accepte son monde sans poser aucune question. Cela n’est ni toujours possible, ni même désirable.

Les cultures et les civilisations non occidentales ont leur propre histoire, leurs propres traditions et religions, qui s’incarne souvent dans des idées et des valeurs fondamentalement différent de ce que l’Ouest a à offrir. Et ce tout particulièrement en matière de religion.

Beaucoup à l’Ouest attendent que les sociétés musulmanes se développent matériellement, qu’elles séparent la religion de la sphère publique, la traite comme un fait purement privé, à la manière de ce qui s’est passé en Europe pendant à la période des « Lumières ». Cependant, alors que de nombreuses sociétés musulmanes s’urbanisent et se modernisent, nous assistons à un attachement grandissant à l’Islam. Les causes de ce phénomène sont complexes ; les gens veulent protéger leur identité du risque de voir leur identité absorbée par une norme globale. Dans certains cas, l’attachement à la religion est une réaction contre les forces monolithiques de la globalisation, forces qui parfois rompent violement avec certaines caractéristiques de l’Islam : la recherche d’une spiritualité toujours plus profonde, de son dessein, et sa préoccupation à l’égard de ceux qui sont dans le besoin. C’est pourquoi, pour les musulmans, la religion ne peut en aucun cas relever de la seule sphère privée. Pour Mahomet, à la différence d’autres prophètes, a dirigé un état et établi des principes de gouvernement qui incorporaient ces valeurs.

Cela ne signifie pas pour autant que les Musulmans soient contraints de créer des états Talibans partout ! Ni que l’Islam soit l’anathème de la croissance économique. L’assimilation de l’Islam et du monde musulman à la violence, l’instabilité, la pauvreté, l’illettrisme, l’injustice et l’intolérance est hautement fallacieux.

En dépit de cela, on ne peut dénier qu’une large part du monde musulman est en effet parmi les territoires les plus économiquement sous développés. Dans tous les cas, les pays musulmans sont en retard car ils ont renoncé à la poursuite de la connaissance, une injonction fondamentale de l’Islam. La plupart des musulmans ont fermés leurs esprits et laissé la tradition et les interprétations religieuses étriquées affaiblir la recherche, l’innovation. La limitation de la connaissance aux faits religieux et l’apprentissage en cercle fermé a éteint l’esprit de découverte. Ce n’est pas rendre service à l’Islam.

De la même manière, les musulmans ont souvent oublié que le travail est aussi une forme de culte et que l’Islam demande de l’application et de la persévérance. Si les musulmans adhèrent à ces valeurs, alors l’Islam se présentera de lui-même comme une vision progressiste et moderne du monde, focalisé sur la recherche de la connaissance et le développement du capital humain. Le monde musulman ira encore plus loin lorsqu’il débloquera et développera son propre potentiel, à travers de hauts niveaux de qualifications. Mais cela ne sera pas possible si certains musulmans continuent de négliger le droit des femmes à l’éducation et au travail. Les femmes constituent la moitié du capital humain du monde musulman ; en marginalisant les femmes, on ne fait que s’appauvrir nous-mêmes.

On ne saurait attribuer la faute à la seule récession économique que connaît le monde musulman ou aux seuls problèmes récents qui l’ont opposé au monde occidental. Les problèmes persistant en Afghanistan, en Irak, au Liban et en Palestine sont les restes des projections passées du pouvoir mondial. En conséquence, l’humiliation ressentie par les musulmans engendre toujours un manque de confiance vis-à-vis de l’Ouest. Mais, quelque soit la cause, ces questions stratégiques sont maintenant entrelacés et interdépendantes, et leur résolution va requérir aussi bien une plus grande compréhension et une confiance accrue, que la création d’opportunités économiques.

Si, dans les jours qui viennent, nous parvenons à effectuer les premiers pas vers une Alliance des Civilisations, le monde musulman et l’Ouest auront tout deux beaucoup à apprendre l’un de l’autre, et beaucoup à y gagner.

Abdullah Ahmad Badawi, Premier ministre de la Malaisie
Article paru le 14 janvier 2008, dans le Financial Times

Pour en savoir plus sur l'origine du projet d'Alliance des Civilisations

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