lundi 22 septembre 2008

Pourquoi le Sénat est-il structurellement de droite ?

C'est la question que tout le monde se pose depuis hier... enfin presque tout le monde. Bon au moins quelques observateurs interessés par le fonctionnement de nos institutions. Depuis 1958 (naissance de la Ve république), le Sénat a toujours été à droite. Et quand De Gaulle a voulu le réformer par referendum, le Général a du démissionner. Ce n'était certes pas sous la pression des sénateurs, mais c'est pour dire que le Sénat est vraiment une institution.

Le Sénat à droite, la faute à qui ?
La faute à Mirabeau, l'Orateur du peuple, le révolutionnaire, celui qui ne sortirait "que par la force des baillonettes". En effet, le 14 décembre 1789, l'Assemblée Nationale vote une loi sur proposition du marquis de Mirabeau qui institue la commune comme le plus petit échelon administratif et qui vient recouvrir toutes les paroisses que compte la France, histoire que le pouvoir spirituel se trouve concurrencé par le pouvoir séculier. Aujourd'hui on ne compte près de 37000 communes en France. A titre de comparaison, il y a autant de communes en France que dans le reste des 14 pays de l'UE à 15.

Or les listes électorales pour les sénatoriales sont composées des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et surtout des représentants des conseillers municipaux. Vu le nombre hallucinant de commune en France, les représentants des conseillers municipaux composent 95% du collège electoral (142000 des 150000 grands électeurs). Si les socialistes ont bien raflés les Conseils généraux et Régionaux en 2004, et qu'ils ont connu une poussée aux municipales de 2008, il n'en reste pas moins que la France rurale reste durablement ancrée à droite. Parmi les 37000 communes françaises on en compte 33000 de moins de 2500 habitants.

Comme si cela ne suffisait pas, il n'y a pas eu de révision démographique depuis 1976 ! C'est-à-dire que depuis plus de 30 ans, le nombre de sénateurs élus dans chaque département n'a pas bougé. C'est une sorte de prime à la ruralité, qui désavantage les départements ayant connus une forte croissance démographique depuis plusieurs décennies. On peut lire ceci chez Paul Allies (Politiste et militant de la "convention pour la 6e république") :

Les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16% des grands électeurs. Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Si l’on retient les départements comme base de la comparaison l’inégalité est tout aussi criante : la Creuse a un sénateur pour 65.000 habitants alors que le Var, un pour 271.000. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés.


La réforme de 2003
Elle aurait pu être le moment de réviser la répartition des sénateurs sur le territoire. A part quelques corrections à la marge, la répartition reste quasi-identique, malgré l'augmentation du nombre de sénateurs (de 328 il est passé à 331 en 2004, 343 en 2004, il atteindra 348 en 2011 quand la phase de transition induite par la réforme sera terminée). Le mandat des sénateurs a été abaissé de 9 à 6 ans et l'égibilité est maintenant fixée à 30 ans (contre 35 avant 2003). Les membres de la chambre haute seront désormais remplacés par moitié tous les trois ans (ils étaients remlacés par tiers tous les 3 ans). Sur les 343 sièges actuellement pourvus, le groupe UMP ne compte plus que 145 membres. Mais cela suffit pour conserver une majorité relative, et ce d'autant plus que les sénateurs centristes ont bien le coeur à droite (bien que le Sénat comprenne un groupe parlementaire regroupant à la fois des élus de la majorité et de l'opposition). Par contre, le prochain renouvellement a lieu en 2011 : certes après les régionales et cantonales, mais avant les prochaines municipales... ce qui signifie que le gros du corps électoral n'aura pas changé. Mais demain est un autre jour.

Photo par Hamza Hydri

8 commentaires:

Aldo'o a dit…

Le Sénat est depuis ses origines à droite, c'est un organisme pensé pour etre le contre poids conservateur à la chambre des députés. C'est le résultat de l'alliance entre Républicains modérés et Orléanistes, au moment des lois constitutionnelles de 1875 (amendement Wallon) qui forge lesdébuts de la "République opportuniste".

David a dit…

Pourquoi raisonner en terme de représentativité de la population pour le Sénat alors que c'est plutôt l'Assemblée Nationale qui a ce rôle (et l'AN n'est pas forcément toujours très représentative sur ce plan-là d'ailleurs) ?
Le Sénat représente les collectivités locales. Il faudrait donc plutôt (à mon avis) raisonner en terme de superficie des communes.

Manuel a dit…

Et voila ! Tu recommences ! Tu nous fait des articles intéressants ;-) ! Je me trouvais un peu juste à répondre "parce que c'est tous des vieux" quand des amis me posaient la question. Je vais enfin pouvoir être plus crédible dans ma vie.

Merci mon pierrot.

Pierre Maura a dit…

@Aldo'o : le Sénat est depuis ses origines à droite, mais la droite d'il y a deux cent ans n'a pas grand chose à voir avec la droite d'aujourd'hui. Si on veut pousser le bouchon le plus loin possible, on se rappelera même que sous l'Empire, le Sénat s'appelait Sénat conservateur. Beau pléonasme non ?

@David : ah le coup de la superficie, c'est original. Je vois bien un sénateur qui en croise un autre dans un couloir du palais de Luxembourg : "tu représentes combien d'hectares toi ?"

@Manuel : content de te permettre de briller en société :-)) J'espère produire plus de notes intéressantes à l'avenir, mais là c'est pas gagné.

Cimon a dit…

Je dois avouer que le concept de représentation équitable me trouble un peu : choisir un mode de scrutin, n'est-ce pas en fin de compte choisir quelle population choisira les élus ?

Pierre Maura a dit…

Choisir un mode de scrutin c'est plutôt choisir comment la population choisira ses représentants. Rien n'empêche de tenter de faire en sorte que la population soit représentée de manière équitable dans ses proportions. Je veux bien que le Sénat soit l'institution qui représente les collectivités, mais de là à tout faire pour éviter la tyranie de la minorité des grandes villes majoritaires en nombre de citoyens, c'est assez tordu. Surtout quand on sait que le Sénat sert avant tout à renforcer l'assise des barons locaux et autres notables de la politique. Il n'y a qu'à voir le nombre de présidents de Conseil Général cumulant un siège de sénateur.

Cimon a dit…

C'est curieux, j'aurais plutôt l'analyse contraire : c'est parce qu'ils sont présidents de conseils généraux ou régionaux qu'ils réussissent à se faire élire au Sénat.

Sinon, ce qui m'interroge, c'est la notion d'équitable. Toutes les élections, que cela soit au suffrage direct ou indirect, favorisent certaines populations et défavorisent certaines autres.

Le problème, à mon avis, viendrait plutôt du fait que l'on a une surreprésentation des campagnes par rapport aux villes au Sénat comme à l'Assemblée.

Pierre Maura a dit…

@cimon
Il est fort probable que mandats locaux et nationaux influent conjointement pour augmenter le "stock" de légitimité des notables.

Le problème, à mon avis, viendrait plutôt du fait que l'on a une surreprésentation des campagnes par rapport aux villes au Sénat comme à l'Assemblée.

Voila, on est bien d'accord !! ^^