A propos du service minimum et du droit de grève (1)

Le Président est revenu hier, lors d'une interview assez surprenante par ailleurs, sur la question du service minimum dans les transports. Aujourd'hui les partenaires sociaux rencontraient le ministre du travail pour se voir présenter l'avant-projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport". Mais cet avant-projet devrait rapidement devenir un projet, puis une loi : il sera présenté au Conseil d'Etat dès ce soir, son retour en conseil des ministres est prévu pour le 3 juillet, et une adoption éclair par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans la foulée, pour une application au 1er janvier 2008. Dans l'immédiat c'est donc le service minimum... de la concertation.

Droit de grève
C'est en 1864 qu'une loi va reconnaître le droit de grève, et en 1884, à l'initiative du nantais Pierre Waldeck-Rousseau, la liberté de constituer des organisations syndicales. C'est donc l'abolition de la loi Le Chapelier et le décret D'Allarde qui interdisaient les coalitions depuis 1791. Mais la grève, sous la IIIème République, est toujours considérée comme une rupture du contrat de travail, donc un motif de licenciement de fait, et souvent réprimée par la force de façon violente. La véritable reconnaissance du droit de grève tel qu'on le connait aujourd'hui, il faut attendre la libération pour l'avoir. En effet, il sera inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, puis repris dans celle de 1958.

Aujourd'hui (et depuis un certain temps) on nous parle de service minimum. Il faut savoir que celui-ci existe déjà, dans certains secteurs. Les fonctionnaires de police, de l'administration pénitentiaire, des transmissions du ministère de l'Intérieur, de la magistrature, ou de l'armée n'ont purement et simplement pas le droit de faire grève. Les personnels de santé ou du contrôle aérien par exemple, ont bien le droit de grève mais ils font l'objet de réquisition par les Préfets pour assurer la continuité de service. Et cette continuité de service, même dans les trasnports, est un des piliers du service public en France : même les jours de grève, les trains roulent à la SNCF. On a jamais vu ces 10 dernières années le réseau ferroviaire complètement bloqué. Et surtout, les plans de circulation sont communiqués dans les gares. Mais les ministres ne semblent pas informés de cela...