Danemark et TVA sociale

Le hasard fait bien les choses. Je poste deux billets, l'un sur le Danemark et l'autre sur la TVA sociale, et le correspondant du Monde pour les pays nordiques, Olivier Truc, signe aujourd'hui un papier dans Le Monde dans lequel il revient rapidement sur l'expérience danoise en la matière. En effet, l'Allemagne n'est pas le seul pays à avoir mis en place cette TVA sociale, le Danemark l'avait déjà fait au début des années 90.

Cas de force majeure
La situation du Danemark était assez particulière au début des années 90 : le chômage filait vers les 12%, leur balance commerciale était gravement déficitaire (40% du PIB), et l'impôt sur le revenu progressif tournait déjà à plein régime (plus de 50% pour le taux marginal supérieur). Rien à voir donc avec la situation française du moment, où le chômage serait en baisse, la balance commerciale dégradée mais pas à ce point là, et surtout des marges de manoeuvres du côté de l'impôt sur le revenu beaucoup plus importante. Rappelons que la TVA au Danemark représente à peine 10% des recettes fiscales, quand l'impôt sur le revenu dépasse les 50%. En France, grosso modo, c'est l'inverse : la TVA, taxe proportionnelle donc fortement inégalitaire mais censé être indolore, représente près de 50% des recettes fiscales de l'Etat. L'impôt sur le revenu, proportionnel et fortement redistributif, n'atteint pas 20%.

Que peut on retenir de l'expérience danoise ? Que la TVA sociale reste avant tout un tour de passe-passe gouvernemental pour dégager des financements en période de dépense excessive, et cela de l'aveu même de l'ancien ministre social-démocrate danois Sven Daukend. C'est une mesure protectionniste, qui plus est présentée comme telle par les membres du gouvernement français (la "taxe anti-délocalisation") pour rassurer les français après leur avoir fait peur : il y a fort à parier que nos partenaires commerciaux ne vont pas accueillir la nouvelle la bouche en coeur. En effet, il est impossible de distinguer le produit allemand ou italien, du produit chinois. En sachant que l'immense majorité de nos échanges commerciaux se font avec nos partenaires européens, je vous laisse imaginer l'ambiance au prochain Ecofin. En plus, l'effet est nécessairement limité sur la compétitivité puisque, à terme, le coût du travail devrait recommencer à augmenter.
Finalement la France ne souffre pas tant d'un déficit de compétitivité-prix, mais surtout d'une compétitivité hors-prix, compétitivité structurelle qui dépend directement de nos capacités à innover, pas à produire moins cher.

Sources : Les comptes des administrations publiques en 2006, INSEE Première