Pour voter en conscience, comparer les projets de sociétés

Pour comprendre les tenants et les aboutissants des programmes des candidats et des projets de société qu’ils proposent, il me paraît indispensable de chercher leurs sources. Si Ségolène Royal a très clairement indiqué son désir de s’inspirer des recettes des social-démocraties nordiques (Danemark, Suède, Finlande), et s’est entourée de spécialistes comme Dominique Méda, Nicolas Sarkozy n’est jamais explicite, il masque derrière la communication politique le fait que ses idées viennent pourtant de quelque part. Il est d’ailleurs très fort, on doit lui reconnaître cela : il parvient à convaincre que ses idées découlent de ses valeurs personnelles, mettant en avant sa propre personnalité et non le courant idéologique qu’il incarne. Il parvient également à sortir du clivage gauche/droite des thèmes qui sont, justement, profondément marqué par ce clivage. Mercredi soir, à plusieurs reprises, il a expliqué : «Madame Royal, vous allez être d’accord avec moi, ce thème n’est ni de droite, ni de gauche, il doit faire l’objet d’un consensus dans la société moderne qui est la notre» : sous-entendu, il n’y a qu’une voie possible, et si vous n’êtes pas d’accord, c’est que vous êtes archaïque. Pourtant il s’agissait d’enjeux tels que l’éducation, la fiscalité, et notamment les droits de succession. Pour comprendre, rien de tel qu’une petite plongée dans la pensée de quelques auteurs incontournables : Friedrich Hayek et John Rawls.

Hayek : La justice sociale est un « concept honteux »
Friedrich Hayek est un économiste et philosophe autrichien, promoteur du libéralisme qui a écrit de nombreux ouvrages de référence pendant la période des Trente Glorieuses, lorsque les travaux de J. M. Keynes inspiraient la quasi-totalité des politiques économiques de l’après-guerre. Il s’est toujours battu contre la vision keynésienne de l’économie, et force est de constater que le tournant du milieu des années 70 lui a donné raison. La crise traversée depuis par l’Etat, l’orientation libérale des politiques économiques, l’hégémonie de l’économie de marché ont été dans son sens. Qu’il s’agisse de Reagan aux Etats-Unis ou Thatcher au Royaume-Uni, les politiques anglo-saxons des années 80 vont beaucoup s’inspirer de la pensée de F. Hayek. 20 ans plus tard, Nicolas Sarkozy aussi.
Pour Hayek, la justice sociale est un « concept honteux »[1] car ce concept sous-entend qu’il existe des responsables des injustices sociales, or pour lui personne ne peut avoir la responsabilité de la position des uns et des autres dans une société qu’il considère comme un « ordre spontané ». C’est pour cela qu’il considère que la justice sociale est « un mirage »[2]. Toujours selon la théorie de Hayek, un système qui donne à ceux qui ont déjà est loin d’être mauvais, il est même bon puisque « c’est la possibilité d’acquérir en vue d’accroître la capacité d’acquérir à l’avenir qui engendre un processus global dans lequel nous n’avons pas à repartir de zéro constamment, mais pouvons commencer avec un équipement qui est le fruit d’efforts antérieurs, en vue de tirer le parti le plus fructueux des moyens dont nous disposons ». On retrouve ici la position d’un George W. Bush qui supprime les droits de succession aux USA dès son arrivée à la Maison Blanche, ou d’un Nicolas Sarkozy qui promet de le faire s’il arrive un jour à l’Elysée. Rappelons juste ici que l’instauration de l’impôt sur les successions a permis de réduire fortement les inégalités depuis un siècle. Rappelons également que l’abolition des droits de succession est contraire même à l’esprit du libéralisme actuel, et à la majeure partie du programme de Nicolas Sarkozy : Comment prôner la méritocratie en abolissant les droits de successions (un héritage, par définition, ne se mérite pas) ? Comment prôner la « valeur travail » si les rentiers refont leur apparition ? Nicolas Sarkozy promet pourtant dans son programme de ne laisser « aucun jeune dans l’oisiveté »[3]…

Rawls : l’équité est compatible avec les inégalités
John Rawls est un philosophe américain dont l’ouvrage Théorie de la justice a fait date au début des années 70. Les principes de la justice sociale selon Rawls sont :

1. une égale accession aux libertés fondamentales : chacun doit pouvoir jouir du maximum de liberté compatible avec les mêmes libertés pour tous (ce principe est premier et non négociable, c’est ici que l’on voit l’inspiration libérale au sens politique du terme) ;
2. les inégalités économiques et sociales doivent être organisées de manière à ce que les positions économiques et sociales restent ouvertes à tous (principe d’égalité des chances) ;
3. les inégalités tolérées sont à l’avantage des plus défavorisés (principe de différence). Si on tolère que certains s’enrichissent, c’est parce que cela profite au plus pauvres. On privilégiera une société dans laquelle les inégalités s’accroissent, mais les conditions de vie des plus démunis s’améliorent, à une société qui voit les inégalités se réduire mais les conditions de vie des plus démunis se dégrader.

Les inégalités sont justes et légitimes si elles ne réduisent pas la liberté des individus, ni l’égal accès aux positions sociales, et si elles profitent aussi aux plus défavorisés ; le principe d’équité selon Rawls est ainsi respecté. Si l’égalité des chances n’est pas effective, il faut alors prendre des mesures spécifiques pour aider les défavorisés à faire valoir leur mérite. On retrouve ici le fondement du concept de « discrimination positive ».

Une conception opposée a fait naître un autre modèle social

Je veux parler des social-démocraties nordiques qui se sont fixées pour but de réduire les inégalités car elles sont injustes, modèles qui inspirent la candidate socialiste. La seule discrimination positive ne peut résoudre l’ensemble des inégalités d’accès aux positions sociales, inégalités qui tendent à s’accroître depuis plusieurs décennies. Ces inégalités sont une menace pour la cohésion sociale, car une société dans laquelle les inégalités sont fortes et la mobilité sociale faible, est menacée d’instabilité [4]. Les populations défavorisées contesteront naturellement un ordre social qui le condamne à de faibles espoirs d’amélioration (voir le nombre d’enfants d’ouvriers à l’ENA, Science Po Paris, Polytechnique ou HEC). Ils auront une faible adhésion au modèle d’organisation économique qu’ils considèrent comme responsables des inégalités. Le maintien de la cohésion sociale conduit alors à mettre en place des dépenses « sécuritaires » coûteuses. Celles-ci sont à la fois une forme de gaspillage puisque ces dépenses ont une très faible efficacité, contrairement aux chiffres avancés par le Ministère de l’intérieur, mais elles sont également une régression par rapport à l’idéal démocratique. L’équité, au sens des sociaux-démocrates et non des libéraux, consisteraient donc à réduire les inégalités de situation, partant du principe que les individus subissent plus qu’ils ne maîtrisent leur condition sociale. On ne choisit pas ses parents…

[1] F. Hayek, La présomption fatale, 1988
[2] F. Hayek, Droit, législation et liberté, Vol.2: Le mirage de la justice sociale, 1976
[3] N. Sarkozy, Mon projet, Ensemble tout devient possible, p. 13, 2007
[4] Cohésion sociale, emploi et compétitivité, Notes de la DARES, août 2002

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Tout est dit !

Une occasion historique

Nous, salariés du secteur privé et du secteur public, entrepreneurs, professionnels de santé, enseignants, chercheurs, appelons tous les citoyens français à saisir l'occasion unique qui nous est donnée de choisir une voie nouvelle associant les aspirations et les talents de tous ceux qui souhaitent que la France change sans pourtant renoncer à ses traditions et à son génie propre.

Aujourd'hui, nous sommes enfin une majorité dans ce pays à souhaiter un changement et des réformes profondes permettant de tirer parti des nouvelles réalités du monde moderne au lieu de les subir.

Nous sommes enfin une majorité à penser que la France est capable, comme plusieurs de ses grands voisins européens, d'adapter son modèle économique et social et son économie pour devenir plus performante sans faire porter aux salariés les moins qualifiés le poids de cet ajustement.

Nous sommes enfin une majorité à vouloir que ces changements soient fondés sur l'accord, négociés avec les partenaires sociaux, soumis à la délibération publique, mis en oeuvre par des échelons territoriaux réorganisés. Nous sommes enfin une majorité pour mettre en oeuvre une mondialisation équitable et profitable pour tous et pour faire de l'Europe l'instrument d'un monde juste, pacifique et écologiquement durable.

Nous sommes enfin une majorité à vouloir que le pays noue avec ses entreprises un nouveau pacte, fondé sur la responsabilité sociale, l'innovation, la qualité de l'emploi. Nous sommes enfin une majorité à vouloir un Etat impartial, solvable, maîtrisant la dette et l'équilibre des finances publiques, soucieux d'une dépense publique utile et efficace.

Aujourd'hui, nous avons enfin la possibilité de moderniser en profondeur la démocratie, d'inventer une social-démocratie à la française et d'avancer ainsi d'un cran vers une Europe capable d'affirmer son identité et ses valeurs fondatrices.

Aujourd'hui nous sommes une majorité à croire que la puissance publique doit être à la fois protectrice et active, forte et efficace. Apporter nos suffrages à Ségolène Royal le 6 mai, c'est faire le choix : d'une réforme profonde, sereine, délibérée et équilibrée de notre modèle économique et social ; de la priorité donnée à l'investissement dans l'éducation, l'innovation et la qualification ; d'un effort décisif et nouveau en direction des entrepreneurs et des PME ; d'une rénovation profonde de nos institutions politiques et de notre usage des fonds publics ; d'une approche qui concilie croissance et développement durable.

Apporter nos suffrages à Ségolène Royal le 6 mai, c'est faire le choix de la modernité, du changement et de l'avenir.

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Figurent notamment parmi les premiers signataires :

Philippe Aghion, économiste ;
Martine Bidegain, conseil GRH ;
Denis Clerc, économiste, fondateur d'Alternatives économiques ;
Daniel Cohen, économiste ;
Jacques Delors, économiste ;
Frédéric Duval, directeur de Territoires publics, membre du Centre des jeunes dirigeants ;
Roger Fauroux, ancien président du Groupe Saint-Gobain ;
Philippe Grangeon, cadre dirigeant ;
Gaétane Hazeran, dirigeante de CMC Plus, présidente d'Action'elles ;
Axel Kahn, généticien ;
Marie-Thérèse Join-Lambert, administratrice d'association ;
Jacques Lebas, ancien président de Médecins du monde ;
Maxime Legrand, entrepreneur ;
Olivier Le Marois ;
Jacques Maillot, fondateur de Nouvelles Frontières ;
Jacques Mairé, syndicaliste ;
Dominique Méda, sociologue ;
Jean-Pierre Mignard, avocat ;
Thomas Piketty, économiste ;
Thomas Philippon ;
Thierry Pech, éditeur.

L'appel peut être signé sur http://uneoccasionhistorique.org

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CPC ?

On vous parle de CPC, et vous pensez à votre vieil Amstrad. Ordinateurs révolutionnaires, jaune sur bleu pour les premiers écrans couleurs, processeurs 4Mhz et lecteurs de disquettes 3", ils fleurissaient sur les bureaux des années 80. Alors, CPC 464 ou CPC 6128 ?

Raté ! Le CPC c'est le Contrat Première Chance, contrat évoqué par Ségolène Royal lors de sa conférence de presse du 4 avril dernier, censé rapprocher les jeunes non qualifiés de l'emploi.

Quasiment un an jour pour jour après le retrait du CPE, les réactions n'ont pas tardé, notamment de la part des organisations de jeunesse. Les jeunes UMP d'abord ; dans la mesure où cette annonce est celle de la candidate PS, il fallait bien riposter. Mais on a également entendu des réactions à gauche, au MJS et à l'Unef pour ne citer qu'elles. Depuis lors, la candidate s'est efforcée, par la voix de Dominique Méda, la sociologue de l'emploi à qui elle a demandé de préparer ce projet, d'expliquer en quoi cela consistait vraiment. Erreur de communication politique, dans une campagne où aucun thème ne fait la une plus de 36 heures, il aurait fallu expliquer clairement dès l'annonce en quoi le CPC n'était pas "un CPE de gauche", et ne pas attendre 3 jours. Car le vendredi 6 avril, après la publication du rapport de D. Méda, les mêmes organisations qui avaient crié sans avoir mal se sont retrouvées à expliquer que leurs inquiétudes s'étaient envolés. Mais les medias étaient déjà passés à l'eugénisme de Nicolas Sarkozy, il était trop tard.

Le CPC n'est pas le CPE
Quelles sont les différences ? En premier lieu le CPC ne concerne pas l'ensemble de la jeunesse, il ne stigmatisme pas une génération entière de la population comme aurait pu le faire le CPE. Cette "convention de parcours" cible précisément les 120000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification autre que le brevet de fin de 3ème. Autrement dit ceux dont la survie sur le marche du travail est plus que compromise : 42% des jeunes non qualifiés sont encore au chômage trois ans après leur sortie du système éducatif, le chiffre tombe à 21% pour les titulaires de BEP/CAP, 11% pour les diplômés du supérieur. Le diplôme est encore le meilleur rempart contre le chômage. Preuve s'il en est, même pour les emplois les moins qualifiés, les jeunes les plus diplômés évincent ceux qui n'ont aucune qualification, job étudiant à l'année ou saisonnier.

Par ailleurs, les chiffres du Ministère de l'éducation nationale nous montrent qu'en 2004, quand 721 000 jeunes sortent du système soclaire, 118 000 n'ont aucun diplôme autre que le brevet de fin de 3e en poche, soit 16.4%. Plus globalement, en ce qui concerne la faiblesse des niveaux de formation de la population active, la France se situe très loin derrière le Royaume-Uni, et loin derrière l'Allemagne et les pays d'Europe du Nord. Rappelons que la "stratégie de Lisbonne", visant à faire de l'Europe une économie de la connaissance en 2010 fixe l'objectif de 10% de sortie précoce du système scolaire, pas plus. 2010, c'est dans deux ans et demi. Il y a donc une pertinence à cibler ces jeunes dont les taux de chômage n'ont rien de comparable avec ceux des jeunes diplômés.

Le CPC n'est pas le CPE aussi et surtout parce qu'il n'y a pas de licenciement possible sans sa justification par une "cause réelle et sérieuse". Or c'était là la principale critique adressée au CPE par la jeunesse mobilisée en 2006. Si l'employeur vient à se séparer abusivement du jeune recruté, donc à rompre la convention passée avec le jeune et les pouvoirs publics, il devra rembourser l'intégralité des aides publiques reçues. Cette disposition devra permettre de limiter les effets d'aubaine suscités par la mesure.

Enfin, le CPC n'est pas le CPE parce qu'il s'agit avant tout d'une convention s'appuyant in fine sur un contrat de droit commun : trois mois après l'embauche d'un jeune non qualifié, un bilan est réalisé avec son référent externe nommé par la Région, son employeur et lui-même. A partir de ce bilan est établi le niveau de formation requis pour être pleinement qualifié pour le poste qu'il occupe : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, voire CDI si aucune formation particulière n'est requise. Au bout de douze mois, les contrats poursuivent dans les conditions habituelles du code du travail.

Combien ça coute ? Encore un contrat supplémentaire ?
"C'est bien joli un système comme celui-ci, mais combien ça va encore nous coûter..." : la rémunération d'un jeune, les cotisations sociales, le référent externe qui accompagne le jeune, etc... Les concepteurs de ce projet le chiffre pourtant à moins d'un milliard d'euros, car s'appuyant fortement sur une réorganisation des dispositifs existants, et surtout une redistribution différentes des 65 milliards d'euros d'aides perçues par les entreprises en provenance des pouvoirs publics. On peut penser que l'économie des revenus de transferts, revenus de solidarité perçus par cette population pourrait être substantielle. Pour information, si un Ministère de l'aide aux entreprises existait en France, il serait doté du plus gros budget, juste devant l'éducation nationale.

Les entreprises cibles sont les TPE, entreprises de moins de 10 salariés, parce qu'elles sont très présentes dans les secteurs dit "en tension" c'est-à-dire en pénurie de main d'oeuvre. Ce sont elles qui, à l'heure actuelle, embauchent le plus tout en rencontrant des difficultés pour trouver une main d'oeuvre dont la qualification peut tout à fait s'acquérir par l'apprentissage. Il s'agit de l'hotellerie-restauration et du BTP. Les limitations à un jeune non qualifié par entreprise et aux seules entreprises de moins de 10 salariés devraient là aussi permettre de limiter considérablement les effets d'aubaine.

Engager des vraies réformes structurelles
Le mérite d'une telle démarche c'est quelle est la composante d'une double réforme qui consisterait à :
Repenser le rôle des Régions qui prendraient là une place encore plus importante notamment dans le domaine de l'emploi. Il y a une vraie pertinence à décentraliser ces questions à des échelles plus restreintes que l'Etat, pour des questions de cohérence avec les bassins d'emploi, des questions de coordination avec les différents acteurs de l'insertion, de la formation professionnelle, acteurs que les Régions connaissent déjà bien.
Repenser les dispositifs d'entrée dans l'emploi, l'idée originale est de ne pas faire du CPC un contrat aidé supplémentaire mais un point de départ afin de décomplexifier les dispositifs d'aide consistant à rapprocher les actifs inoccupés de l'emploi. "Les employeurs se verraient ainsi proposer plus qu'un seul modèle d'emploi aidé, dont l'intensité d'aide serait variable en fonction de la distance à l'emploi du bénéficiaire", le CPC constituant la configuration maximale d'intensité d'aide.


On est donc bien loin du CPE. Depuis, François Chérèque (CFDT), Bruno Julliard (UNEF) l'ont reconnu. Ces deux organisations se sont dites rassurées, voire intéressées par la formule. Mais bien peu de média font écho de cela. Par exemple, Jean-Michel Aphatie (RTL, Canal+) est persuadé de sa pertinence de commentateur politique quand il nous apprend que certains dirigeants socialistes ont renommé le CPC Contrat Première Connerie. Pourquoi n'a-t-il pas préféré opposer les propositions des différents candidats en matière d'insertion des jeunes non qualifiés, pour nous montrer quelles sont les philosophies qui les sous-tendent ? Non, il a préféré une petite phrase de couloir. Mais où est le fond dans tout ça ? Vous me direz, on est peut-être pas loin de le toucher...

Update
Retrouvez Benjamin Vetelé, vice-président de l'Unef, interrogé par LCI sur le CPC.

Update 2
Jacques Auxiette, Président de la Région Pays de la Loire, nous livre sur son blog ses impressions sur le Contrat Première Chance

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